Selon le CORE GROUP : « Ces deux [derniers] décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits civils et politiques des citoyens. »
Nous publions ci-après l’integralité d’un communiqué dans lequel le Core Group, ce consortium des grosses pointures de la communauté internationale en Haïti, exprime son inquiétude face à la publication des derniers décrets relatifs à l’Agence nationale d’intelligence et le renforcement de la sécurité publique.
Estimant que ces décrets « ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits civils et politiques des citoyens », le Core Group « souligne […] également l’importance de rétablir un Parlement élu par l’organisation des élections législatives au plus vite, dès que les conditions d’un scrutin démocratique seront remplies ».
Port-au-Prince, le 12 décembre 2020 –
Le Core Group (composé des Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne, du Représentant spécial de l’Organisation des États Américains et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies) exprime son inquiétude suite à la publication le 26 novembre 2020 du Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et du Décret pour le renforcement de la sécurité publique.
Le Décret sur le renforcement de la sécurité publique étend la qualification d’« acte terroriste » à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes (de 30 à 50 ans de prison). Le Décret créant l’ANI donne aux agents de cette institution une quasi-immunité juridique, ouvrant ainsi la possibilité à des abus.
Ces deux décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits civils et politiques des citoyens. Le Core Group souligne donc également l’importance de rétablir un Parlement élu par l’organisation des élections législatives au plus vite, dès que les conditions d’un scrutin démocratique seront remplies.
Eclairage : Le décret créant l’Agence nationale d’intelligence garantit l’inviolabilité du domicile
