Aucun agent, c’est le nom des personnes recevant l’habilitation « secret défense nationale » dans le cadre du décret sur l’Agence nationale d’intelligence, n’est autorisé à rentrer chez quiconque. Pour cause, le décret garantit « l’inviolabilité du domicile ».
Pour les besoins de cette règle, l’article 55 du décret indique que : « le respect de la vie privée, dans toutes ses composantes, notamment le secret des correspondances, la protection des données à caractère personnel et l’inviolabilité du domicile, est garanti ». Toutefois, l’agence peut y porter atteinte « dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi, dans les limites fixées par celle-ci et dans le respect du principe de proportionnalité ».
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