Le juge d’instruction du tribunal de première instance de St Marc, Me Ricard Aristide, a rendu le 29 Aout 2017 une ordonnance en faveur d’un groupe de parents qui avaient poursuivi l’institution mixte Colosso de St Marc. Cette dernière aurait procéder à une augmentation des frais scolaires de cette année à l’encontre de la loi sur les frais scolaires publiée le 3 Janvier 2017.
En plus d’avoir perdu, l’institution se trouve dans l’obligation de recevoir tous les enfants qui la fréquentent depuis le préscolaire conformément aux dispositions de l’article 754 du code de procédure civile haïtien. Une précaution pour éviter à ces écoliers de perdre l’année scolaire, les inscriptions pour l’année 2017-2018 ayant déjà pris fin.
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Cette décision en faveur des parents devrait notamment dissuader les écoles à revoir sans cesse à la hausse les frais de scolarité des élèves, au détriment des parents.
La juridiction des référés du tribunal de première instance de St Marc déclare que «par cette ordonnance, nous disons qu’il y a de l’espoir pour la justice de St Marc ». Elle compte tout aussi bien sur le support adéquat du Ministère de l’Éducation Nationale dans cette cause juste en faveur du pays.
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