Les fonds cachés de Duvalier bloqués par les autorités Suisses devront être restitués à Haïti. C’est ce qu’a annoncé l’ambassadeur de la Suisse en Haïti, Jean Luc Virchaux, concernant ces avoirs qui s’élèveraient à plus de 6 millions de dollars américains.
Ces avoirs ont été bloqués par l’Etat Suisse sur la base de la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite (LRAI) entrée en vigueur le 1er février 2011. Elle concerne les « personnes politiquement exposées » dont les avoirs manifestement illicites sont bloqués et confisqués, lorsque les procédures d’entraides judiciaires en matière pénale dans l’Etat concerné n’aboutissent pas, en raison de la défaillance de son système judiciaire.
Cette loi permet la confiscation de fonds illicites même en l’absence de condamnation préalable dans le pays d’origine. Elle contribue notamment à la lutte contre l’impunité et prévoit les modalités de restitution de fonds à l’Etat d’origine, si leur licéité n’est pas prouvée par les Duvalier. Cette inversion de la charge de la preuve qui incombait auparavant à l’Etat Haïtien, pourrait éventuellement débloquer la situation, la famille Duvalier n’ayant apporté aucune preuve de la provenance légale de ces avoirs.
C’est donc conformément à cette loi LRAI que les fonds confisqués devraient être restitués en toute transparence à la population de l’Etat d’origine, à savoir le peuple haïtien; pour le financement de « programmes d’intérêt public ». il existe un mémorandum général entre Haïti et la Suisse sur la question. L’ambassadeur Suisse, également agroéconomiste, envisage une mise à profit de cet argent dans les domaines de l’agriculture et du reboisement d’Haïti.
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