Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique d’Haïti, Me Carlos Hercule, a émis le vendredi 5 juillet 2024, des directives importantes aux Commissaires du Gouvernement près les Parquets des Tribunaux de Première Instance (TPI) des dix-huit juridictions du pays. Ces instructions font suite à une visite effectuée le 1er juillet 2024 aux Gardes-à-Vue et Centres de Détention des Commissariats de Pétion-Ville, de Delmas 33 et Cermicol.
Lors de cette visite, plusieurs préoccupations ont été relevées concernant les conditions de détention. En réponse, le Ministre Hercule a exigé que chaque Commissaire du Gouvernement soumette un rapport détaillé sur l’état de fonctionnement de leur Parquet. Ce rapport doit inclure une évaluation des conditions de détention dans leur juridiction respective, notamment l’état de santé des personnes incarcérées et les conditions d’alimentation des détenus dans les différents centres de détention.
Les Commissaires sont également tenus de fournir des informations précises sur le statut juridique de chaque personne emprisonnée, en indiquant l’autorité responsable de leur détention, qu’il s’agisse des Commissaires, des Substituts ou des Juges d’instruction.
En outre, le rapport doit détailler l’effectif total des prisons de chaque ressort, en précisant le nombre de personnes condamnées, ainsi que celles en détention provisoire, et ce, pour les hommes, les femmes et les mineurs de chaque sexe.
Le Ministre de la Justice insiste sur la nécessité de ce rapport pour assurer une meilleure transparence et améliorer les conditions de détention à travers le pays.
Les Commissaires du Gouvernement ont un délai de huit jours, à partir de la date de la présente communication, pour soumettre leurs rapports.
Cette initiative vise à renforcer le contrôle et l’efficacité des institutions judiciaires et pénitentiaires d’Haïti, en veillant à ce que les droits des personnes détenues soient respectés et que les conditions de leur détention soient conformes aux normes nationales et internationales.
