Une cinquantaine d’organisations de la société civile et de structures politiques ont signé, le dimanche 31 mars 2024, un document intitulé « Convention nationale de Pâques 2024 ». Elles plaident en faveur d’une transition dirigée par un juge de la Cour de Cassation régulièrement nommé.
Jean-Robert Argant du Collectif 4 Décembre, Calixte Fleuridor de la Fédération protestante d’Haïti, l’ancien Sénateur Evalière Beauplan de SOLID, Emmanuel Ménard de Force Louverturiènne, Reynold Georges d’ALAH, Himmler de GREH et l’ancien sénateur Jean Renel Senatus de Lòd Demokratik sont, entre autres, les signataires de la convention nationale de Pâques 2024. Réunis à l’extraordinaire le dimanche de Pâques, ils se sont mis d’accord sur la désignation d’un juge de la Cour de Cassation pour diriger la transition.
« Le recours à la Cour de Cassation constitue aujourd’hui la seule alternative constitutionnelle viable, légale, capable de rallier les parties prenantes haïtiennes vers un dénouement pacifique de la crise », a-t-on lu dans ce document.
Les signataires de ce document font référence à un Juge régulièrement nommé avant la vacance présidentielle de juillet 2021. « Ce dernier doit assurer la Présidence Provisoire de la République et sera investi dans ses fonctions à la diligence du Pouvoir Judiciaire et le Cabinet Ministériel démissionnaire, actuellement en fonction », ont-il soutenu.
Selon ce document, le Président en question doit se porter garant de la continuité de l’État, faire respecter les lois de la République, les conventions et traités internationaux dont Haïti est partie.
Dans les 48 heures de sa prestation de serment, en concertation avec les parties prenantes haïtiennes, il nomme un Premier ministre de consensus pour la formation d’un Gouvernement d’Union Nationale, inclusif, avec un Cabinet Ministériel d’exception de mission.
Dans les 72 heures de son investiture, le Gouvernement de la République adopte en Conseil des Ministres, une feuille de route établie avec les parties prenantes haïtiennes pour fixer la mission et la durée de la transition en accordant la priorité à la sécurité, à l’adoption de mesures urgentes en faveur des couches les plus démunies, au renforcement de l’État à travers des réformes institutionnelles pour aboutir à des élections générales crédibles.
Les signataires de cette conversation appellent au patriotisme des uns et aux autres, mettant de côté les intérêts personnels pour sauver la Nation de ce qu’ils qualifient d’un naufrage imminent.
Par ailleurs, ils demandent à la population de rester vigilante et mobilisée pour défendre la constitution, symbole de la souveraineté nationale.
Ces parties prenantes demandent enfin aux partenaires internationaux de s’engager concrètement aux côtés du peuple haïtien et d’accompagner les nouveaux dirigeants haïtiens issus de la volonté d’une large majorité nationale pour réussir cette transition « refondatrice » devant garantir la restauration d’un État de Droit.
