La sociologie historique nous enseigne que Saint-Domingue/Haïti est une création de l’expansionnisme européen et des rivalités entre les puissances occidentales dans la course à la conquête et au partage du monde. Victime d’une malformation congénitale, l’ancienne colonie française de la partie occidentale de l’île d’Haïti, reconnue au XVIIIe siècle comme la colonie la plus prospère dans le monde, est aujourd’hui méconnaissable. Pour rendre intelligible la crise structurelle affectant Haïti, il faut placer Saint-Domingue/Haïti dans la dynamique globale de l’Occident. Ainsi, tout en accordant une attention spéciale à la sociogenèse de l’État haïtien, à sa naissance et à son évolution, sa construction interne et externe doit être notre fil conducteur. En conséquence, la mise en perspective des interrelations entre politique, économie et société nous aura permis d’avoir une vision globale de l’évolution d’Haïti, dans sa dynamique interne et dans les rapports transnationaux de pouvoir constitués par le système d’États concurrentiel et le système capitaliste mondial.
1. Sociogenèse de l’État haïtien
L’échec du mouvement des planteurs blancs de 1790 marque un tournant dans l’histoire de Saint-Domingue/Haïti. Il ouvre la voie à des vagues successives de départ massif des Blancs, de certains Mulâtres et d’esclaves à talent pour Cuba et la Louisiane. De ce fait, quatre vagues successives de réfugiés et les ravages de la guerre bouleversent la structure sociale et économique de Saint-Domingue. Dans cette optique, la Révolution française de 1789 et la guerre internationale entre la France, l’Espagne et l’Angleterre constituent les principaux facteurs de la dynamique externe à la base de la sociogenèse de l’État haïtien. La structure des classes sociales et la lutte des fractions de classes et des classes représentent les catalyseurs de la dynamique interne, tout aussi importante que l’externe, dont l’articulation rythme le double processus de décomposition de l’État colonial français et d’émergence de l’État haïtien. En d’autres termes, le processus débouchant sur la naissance de l’État haïtien, comme conséquence non recherchée de l’action des élites politiques, puisque opposée à l’intention originelle de celles-ci, est caractérisé par la double dynamique d’effondrement de l’État colonial français, pur reflet de l’État absolutiste métropolitain, et d’émergence de l’État haïtien, dans sa version louverturienne, que nous considérons comme l’apogée de sa sociogenèse.
2. Naissance, consolidation, crise, désintégration et effondrement de l’État haïtien
La sociogenèse de l’État haïtien nous fournit un premier élément de compréhension de sa malformation congénitale et un premier facteur de la crise structurelle affectant Haïti. La victoire des troupes indigènes sur le corps expéditionnaire de Napoléon Bonaparte consacre non seulement la destruction de l’État colonial français à Saint-Domingue, mais aussi, et surtout, la naissance de l’État haïtien. Première révolte victorieuse d’esclaves de l’histoire de l’humanité, première république noire du monde et second État indépendant du Nouveau Monde, l’épopée de 1804 a de quoi griser les Haïtiens. Mais la Révolution haïtienne a été aussi, et demeure encore, la révolution la plus complexe des Temps Modernes : une lutte entre Blancs et Mulâtres ; une guerre sociale et raciale entre maîtres et esclaves ; entre Noirs, Blancs et Mulâtres ; une guerre entre les envahisseurs espagnols et anglais ; et, finalement, une guerre d’indépendance de colonie contre métropole, c’est-à-dire des Haïtiens contre les Français, aggravée par son double caractère de guerre sociale et raciale. En effet, le long processus (1789-1803) conduisant à la proclamation de l’indépendance du pays bouleverse profondément sa configuration politique, économique et sociale, et c’est sur les cendres de Saint-Domingue que les élites haïtiennes vont construire le nouvel État. La fuite des capitaux, de la technologie et du savoir-faire, due à la guerre et à ses conséquences, l’isolement d’Haïti, l’hostilité des grandes puissances colonialistes et esclavagistes de l’époque, l’impréparation des élites politiques et l’étroitesse de leur base de recrutement, constituent autant d’obstacles à la construction de l’État moderne en Haïti.
À côté du contexte socioculturel interne et du contexte international très défavorables, l’ambition des généraux et certaines décisions maladroites des élites politiques locales impriment à l’État haïtien une trajectoire marquant très fortement son caractère d’État prédateur, fragile et foncièrement répressif. Au lendemain de la proclamation de l’indépendance du pays, l’État postcolonial haïtien est à la fois créateur et gestionnaire de l’ordre économique et social. Comme il s’agit d’un État rentier agraire, il lui revient d’établir le régime foncier et le mode d’exploitation susceptible de lui permettre d’extraire de la société les ressources indispensables à son fonctionnement. La difficulté à résoudre cette question se trouve à la base du processus de stratification sociale en Haïti et illustre l’interaction entre la construction de l’État et la formation des classes sociales, et permet de comprendre les rapports État/société et la lutte acharnée à laquelle se livrent les élites politiques pendant plus de deux siècles pour la conquête, l’exercice et la conservation du pouvoir politique.
Vu les faiblesses intrinsèques de l’État postcolonial haïtien, il lui est difficile de réaliser la centralisation des moyens de contrainte ainsi que l’accumulation économique indispensables à son fonctionnement. Aussi l’alternance des processus centripète et centrifuge limite-t-elle sa capacité d’occuper, de contrôler et d’organiser son espace territorial. Il se révèle donc dès le départ incapable de conduire le processus d’homogénéisation culturelle des individus, de socialiser la contrainte, de la transformer en quelque sorte en autocontrainte, de se convertir en État national et encore moins en État de droit démocratique. Si le processus centripète paraît se consolider entre 1820 et 1843, sous le gouvernement de Jean-Pierre Boyer, l’acceptation de l’Ordonnance de 1825 par ce dernier met en branle une dynamique régressive annonçant déjà la crise de l’État et la crise sociétale qui conduiront à l’occupation américaine de 1915.
Cette double crise -outre la malformation congénitale inhérente à la sociogenèse de l’État haïtien, les pressions et agressions des puissances occidentales réclamant des indemnités au profit de leurs ressortissants, tout en encourageant les rébellions armées et en participant directement aux conflits opposant les diverses factions des élites politiques nationales- trouve son origine dans l’échec du projet du roi Henry Ier. Se mettant à l’école du pays capitaliste le plus avancé du XIXe siècle, sur le plan industriel, il organise son État sur le modèle britannique. Ainsi, le régime des grandes plantations constitue les fondements de l’ordre politique, économique et social en vigueur dans son royaume. L’aristocratie christophienne, composée des généraux et officiers supérieurs, gère les grands domaines et s’engage à faire fructifier les plantations et à maintenir un niveau de productivité élevé qui enrichira le royaume et consolidera l’État dans le Nord. La mort du roi Henry Ier survenue en 1820 facilite l’unification du territoire national et la réunification de l’île en 1822. En somme, elle signifie l’échec de son projet et le triomphe d’un ordre politique, économique et social fondé sur le populisme démagogique, le brigandage politique, l’atomisation des propriétés foncières, l’hypothèque de l’avenir du pays après la dette de l’indépendance.
L’absence d’une alternative à l’économie de plantation annonce la banqueroute de l’État postcolonial haïtien durant la deuxième moitié du XIXe siècle. En effet, l’économie haïtienne repose essentiellement sur l’exportation du café et, dans une moindre mesure, des bois de teinture, du cacao et du coton. La production caféière va crescendo. En dépit de sa très forte consommation locale, on assiste à l’augmentation de son volume d’exportation : 1860, soixante millions de livres ; 1863, soixante-onze millions de livres ; 1875, soixante-douze millions de livres, 1890, soixante-dix-neuf millions de livres. Les bois de teinture passent de dix-neuf millions de livres exportées en 1842, à trois cent vingt-et-un million en 1880. La production et l’exportation du coton connaissent un très grand essor lors de la guerre civile aux États-Unis d’Amérique (1861-1865). Mais la fin de la guerre est fatale pour l’exportation de cette denrée. De plus, l’augmentation du volume de production et d’exportation de certains produits agricoles est relative : elle n’est pas liée à une amélioration des techniques agricoles ni ne reflète une quelconque productivité. En outre, la croissance démographique annihile ses retombées pour l’État. La population a en effet plus que triplé de 1804 à 1915, passant d’un maximum de six cents mille habitants à près de deux millions en 1915.
Les vrais problèmes de cet État rentier agraire sont beaucoup plus profonds et se situent sur un autre plan. Étant à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du système capitaliste, Haïti n’entretient que des rapports commerciaux avec les grands pays capitalistes. De ce fait, elle ne profite pas des innovations techniques et technologiques de la Révolution industrielle. Contrairement à Cuba dont l’industrie sucrière, grâce à la modernisation de ses usines et l’utilisation du moteur à vapeur, parvient à résister à la production de cette denrée à grande échelle dans d’autres régions du monde, et à rivaliser avec le sucre de betterave européen, Haïti va subir les contrecoups de l’explosion de la production caféière au Brésil. Entre 1895 et 1899, le prix du café accuse une baisse de 180%. Ce qui met l’État postcolonial haïtien en situation de faillite. Il ne peut plus payer ses fonctionnaires et employés ni faire face à ses obligations arrivées à échéance, en ce qui a trait aux emprunts internes et externes. Au cours des années suivantes, la chute des prix des denrées d’exportation va se faire sentir encore davantage ; et la baisse des exportations du café et des bois de teintures s‘avérera être plus draconienne et plus douloureuse pour l’État haïtien, Le campêche, en raison des progrès de la chimie, disparaît même des exportations haïtiennes. Et son prix est si bas qu’il ne suffit pas à payer le fret des bateaux à vapeur.
À la vérité, en dehors des fluctuations des prix des denrées agricoles sur le marché international, la crise économique et financière a ses fondements dans la structure agraire du pays. Plusieurs solutions s’offrent aux élites politiques, mais elles choisissent plutôt une option d’essence anticapitaliste. En effet, la parcellarisation de la terre a des conséquences désastreuses pour l’État et pour les Haïtiens. Certains essayistes, comme Edmond Paul et Louis Joseph Janvier, le comprennent et l’expriment assez clairement dans les années postérieures à 1870. Mais il revient aux paysans haïtiens d’en faire amèrement l’expérience dès 1912, lorsque l’United Fruit introduit les premiers contingents officiels de travailleurs haïtiens à Cuba. C’est le début d’une autre traite : celle des travailleurs haïtiens pour d’autres pays de la Caraïbe, notamment Cuba et la République dominicaine où la grande propriété est conservée.
La crise économique, la crise financière et l’érosion monétaire résultant de l’inflation, créent une situation d’agitation permanente chez les masses populaires urbaines. À quoi se greffent le mécontentement dans les zones rurales, la recrudescence des révoltes paysannes et l’aggravation des conflits au sein des élites politiques. Avec d’innombrables sans-emploi dans les villes, des petits paysans et paysans sans terre acculés à la misère dans les campagnes, et des potentats militaires, les prises d’armes, les insurrections et les guerres civiles vont achever de ruiner le pays et de mettre à nu l’impuissance de l’État. Les satrapes militaires jouissant d’une autonomie relative et du soutien de troupes irrégulières composées de paysans, les piquets dans le Sud, et les Cacos dans le Nord, pèsent lourdement sur le choix du titulaire de ce qu’on considère encore comme le pouvoir central.
Le régionalisme, le militarisme, le néopatrimonialisme, la contrebande, la corruption généralisée, les dettes internes et externes, la collusion entre les commerçants étrangers et les hauts fonctionnaires dans leur entreprise de dépeçage de l’État, à travers le pillage du Trésor public, les crises politiques, économiques et financières aboutissent à la désintégration complète du double monopole de la contrainte physique et de la fiscalité. En somme, l’incapacité des élites politiques à réaliser le consensus indispensable à la mise en place des institutions susceptibles d’assurer une gestion efficace des tensions et conflits internes, de lutter contre la contrebande et la corruption généralisée, d’une part, et, d’autre part, de faire face aux pressions et agressions externes venant du système d’États concurrentiel et du système capitaliste mondial, conduit à l’effondrement de l’État haïtien le 28 juillet 1915, De toute évidence, les intérêts stratégiques des États-Unis d’Amérique et, dans une moindre mesure, leurs intérêts économiques et leur faux altruisme, les convainquent de la nécessité d’occuper le pays, de le doter d’un système politico-administratif moins instable et d’un certain développement matériel.
3. La crise structurelle haïtienne à l’épreuve de l’occupation américaine
Le 28 juillet 1915, l’État néopatrimonial haïtien, à l’image de son chef, s’effondre. Ce qui entraîne ipso facto le débarquement des 330 marines de l’amiral William B. Caperton et l’occupation américaine d’Haïti (1915-1934). Curieusement, c’est sous l’occupation américaine que l’État haïtien parvient à créer l’illusion d’un véritable État moderne. L’occupant met rapidement en branle le processus de centralisation et de modernisation qui aboutit à la constitution du monopole de la contrainte physique légitime et de la fiscalité. Avec le monopole de la contrainte physique légitime, grâce à la gendarmerie appuyée par la force militaire d’occupation, et le monopole de la fiscalité, reposant sur la nouvelle administration publique, l’État haïtien cesse d’être une fiction. Pour la première fois depuis l’indépendance du pays en 1804, l’État haïtien arrive à occuper, contrôler et organiser son espace territorial. Les réformes monétaires, fiscales et administratives assurent à l’État les ressources indispensables à son bon fonctionnement. Elles lui permettent de répondre à ses obligations tant sur le plan interne qu’externe, de réaliser des travaux publics lui conférant une apparence de légitimité et lui garantissant en même temps une certaine autonomie par rapport aux structures sociales et économiques, tout en étant conditionné par celles-ci. À la faveur de la collaboration d’une partie des élites locales, l’occupant réalise la plus grande tentative de modernisation sociales et économique de toute l’histoire d’Haïti. Axée sur la reconfiguration des structures sociale et économique et la création d’infrastructures, elle conduit à la mise en place d’un État faible mais capable d’assurer sa souveraineté interne au départ de l’occupant.
Par ailleurs, les bouleversements sociaux et économiques dus à la pénétration du capitalisme dans le milieu paysan créent une dynamique irréversible. Les effets pervers de la crise économique de 1929-1933 et les retombées négatives de la Deuxième Guerre mondiale contribuent au renforcement du processus de bidonvilisation et de ruralisation des grandes villes du pays et surtout de la capitale. Les différentes crises qui en découlent mettent en évidence l’échec de l’occupation américaine, car elles traduisent l’impossibilité pour l’occupant de créer une véritable classe moyenne à l’américaine dans une société aux structures sociale et économique archaïques et arriérées, sans une bourgeoisie nationale et une classe ouvrière significatives. L’absence de ces couches porteuses explique l’échec de la tentative de modernisation sociale et économique de type capitaliste effectuée par l’occupant et la résurgence de l’instabilité politique à son départ. L’absence de ces porteurs sociaux rend difficilement viable tout projet de modernisation politique et économique. La non-émergence d’un leadership politique éclairé ne fait que compliquer la situation. En fait, le pays a raté un tournant modernisateur avec Edmond Paul et Boyer Bazelais vers les années 1870, avec Anténor Firmin au début du XXe siècle et une opportunité de développement agro-industriel avec Louis Déjoie en 1957. Le triomphe du néopatrimonialisme post-occupation et du néosultanisme obscurantiste duvaliérien ne fait que renforcer la dynamique de l’entonnoir.
En outre, la monopolisation de tous les centres de décisions par la « bourgeoisie d’État » mulâtre, au départ de l’occupant, constitue une bombe à retardement qui va éclater en 1946, mettant face à face l’élite mulâtre et l’élite noire, soutenue par les « classes moyennes noires ». Le point le plus saillant révélé dans l’analyse de cette crise est la résurgence de l’État néopatrimonial haïtien, mise en lumière par le népotisme et la corruption ainsi que la très faible autonomie des institutions de l’État post-occupation, mise en relief par la personnalisation du pouvoir et la mainmise de certaines catégories sociales sur la machine étatique. La présidence de Dumarsais Estimé et le régime militaire autoritaire de Paul Eugene Magloire ne font que confirmer cette réalité. À la suite de la crise de 1956-1957 et de l’avènement de François Duvalier au pouvoir, l’État néopatrimonial se transforme rapidement en État néosultaniste, oû la ligne de démarcation entre le président, le régime et l’État s’estompe complètement.
4. La crise conjoncturelle haïtienne
La récession économique mondiale consécutive à la hausse du prix du pétrole en 1973-1974 et 1979 met en relief la crise structurelle de l’économie capitaliste mondiale (la fin des Trente Glorieuses). Avec l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher en Angleterre et de Ronald Reagan aux États-Unis d’Amérique, respectivement en 1979 et 1981, des mesures de restructuration de l’économie capitaliste mondiale vont être adoptées : c’est la vague de libéralisation. Le néolibéralisme triomphant réoriente complètement la canalisation de l’aide publique au développement. Dans cette optique, la politique néolibérale de Thatcher et de Reagan, en réalité celle de l’Occident tout entier (le consensus de Washington, en 1990), va faire passer la plus grande partie de l’aide bilatérale et multilatérale destinée aux pays sous-développés par le canal des organisations non gouvernementales (ONG), dans le but évident d’affaiblir l’État dans les pays du Sud et de favoriser le développement et le renforcement du secteur privé. Aussi la chute de la dictature des Duvalier, le 7 février 1986, met-elle en branle le double processus de transformation et de décomposition de l’État néosultaniste duvaliérien.
En effet, avec le régime militaire de type corporatif qui succéda à la dictature civile personnaliste, l’État néosultaniste duvaliérien devient un État néopatrimonial. Sous les régimes militaires successifs, les privilèges liés au pouvoir d’État, qui étaient, sous la dictature, l’apanage du président à vie, des membres de sa famille et de ses proches collaborateurs, sont accaparés par des officiers supérieurs au profit de leur clans respectifs. En conséquence, les frontières entre le domaine privé et le domaine public s’estompent complètement. Mais la course à l’enrichissement et l’ambition de pouvoir démesurée chez certains officiers ne tardent pas à transformer l’institution militaire en bandes armées, brisant du même coup sa hiérarchie et son esprit de discipline. La corruption généralisée, la contrebande et le trafic d’armes et de la drogue auxquels se livrent plusieurs officiers accélèrent le processus de décomposition des appareils répressifs et administratifs de l’État postduvaliérien. Comme on peut l’observer dans de nombreux pays, le narcotrafic, la globalisation aidant, parvient à parasiter avec aisance tous les rouages de l’État haïtien et des entreprises bancaires. Mais quand les plus hautes autorités du pays y sont impliquées, c’est-à-dire lorsque le narcotrafic s’empare du sommet de l’État, on est tout simplement en présence d’un État narcotrafiquant. Quand un État fragile se trouve dans une telle situation, son effondrement total est plus que prévisible et il se produit en général à très court terme.
La nature profondément terroriste de la dictature des Duvalier, son caractère personnaliste et sa longue durée (1957-1986) ont conduit à l’inexistence de véritables institutions publiques, de partis politiques structurés et d’une société civile robuste. Et comme la répression duvaliériste affectait principalement la communauté universitaire, les intellectuels et le secteur des professions libérales d’une manière générale, l’absence de classes moyennes suffisamment amples et actives pour promouvoir le processus de transition vers la démocratie est l’une des principales causes du caractère sanglant du processus de changement politique qui sera, en définitive, une transition chaotique. Ainsi, depuis plus de trois décennies, Haïti est constamment secouée par des convulsions politiques, sur fond de crise sociétale entraînant l’effondrement de l’État en 1994, en 2004 et en 2021. L’embargo onusien de 1991-1994, la démobilisation irresponsable des Forces armées d’Haïti (FADH), la politisation de la Police nationale d’Haïti (PNH), dès sa naissance, et l’application de l’accord de Paris, signé par le gouvernement en exil le 22 août1994, avec ses conséquences désastreuses pour l’économie haïtienne, conduisent à la prolifération des bandes armées (gangstérisation du pouvoir d’État), au démantèlement des entreprises publiques, à la destruction de la production rizicole dans le département de l’Artibonite par l’importation du riz américain d’Arkansas, à l’élimination des droits à l’importation, à la contrebande systématique, à la corruption généralisée et à la capture de ce qui reste de l’État fragile haïtien par une frange du secteur privé des affaires et des politiciens sans vergogne. À cela s’ajoute la gestion calamiteuse des catastrophes naturelles et politiques, dont les séismes dévastateurs du 12 janvier 2010, du 14 août 2021, la mauvaise utilisation des quatre milliards de dollars du fonds Petro-Caribe et des quatorze milliards de dollars de la Commission pour la reconstruction d’Haïti (CIRH), mettant en relief la médiocrité, la kleptomanie et le cynisme des dirigeants haïtiens et de ceux d’un pays membre du Core Group, composé de diplomates et représentants du Brésil, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’OEA, de l’ONU et de l’UE.
Depuis l’année 2018, la situation d’anarchie sanglante et de chaos généralisé que connaît Haïti ne fait que s’approfondir. Le siège de Port-au-Prince par des gangs lourdement armés, contrôlant tous les points stratégiques et les principaux axes routiers reliant la capitale aux autres communes du département de l’Ouest et aux neuf autres départements, joint à l’assassinat du président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, consacre l’effondrement de l’État, de l’économie rachitique et du lien social. Dès lors, avec l’alliance des chefs de gangs et des narcotrafiquants, l’industrie du kidnapping, fonctionnant à plein régime, les viols collectifs, les assassinats, les massacres de masse et les déplacements de populations sont le lot de la quotidienneté du peuple haïtien. Face à l’impuissance des élites nationales et de la communauté internationale, coresponsables du désastre haïtien, à résoudre la crise structurelle affectant la partie occidentale de l’île d’Haïti, que faire ?
4.1 La reconstitution des appareils répressifs et administratifs de l’État
Même les observateurs les moins avisés reconnaissent qu’Haïti est un État fragile, défaillant, ne disposant pas d’un appareil politico-administratif robuste qui lui permet de faire respecter les règles du jeu, de remplir ses missions régaliennes et d’imposer ses normes de gestion. Ne détenant plus le monopole de la violence physique légitime et de la fiscalité, ne jouissant point de sa souveraineté interne et externe, l’État haïtien peut être déstabilisé à tout moment et s’effondrer sans être envahi par un autre État. C’est ce à quoi on a assisté en 1994, en 2004, en 2021 et dont les événements du début du mois de mars 2024, véritable tsunami politique dévastateur, sont l’expression la plus achevée. À chaque instant, la communauté internationale intervient militairement pour éviter le pire. À chaque fois, elle repart, laissant le pays dans la situation calamiteuse qu’elle l’avait trouvé : sans avoir aidé les dirigeants haïtiens à réaliser le désarmement général ni à mettre en place une véritable force de sécurité publique. Dans cette optique, la reconstitution des appareils répressifs et administratifs de l’État, afin de lui garantir le double monopole de la violence physique légitime et de la fiscalité, s’avère une obligation impérieuse.
4.1.1 Le rétablissement du monopole de la contrainte physique légitime
Faire régner l’ordre et la paix en Haïti implique inévitablement la reconstruction d’un appareil répressif efficace, avec un effectif raisonnable réparti sur toute l’étendue du territoire national, centralisé et doté d’une chaîne de commandement pouvant assurer la coordination de ses activités sur le terrain. Cette force de sécurité publique doit être entraînée et équipée dans le but de devenir la gardienne de l’ordre, capable de protéger les citoyens respectant la loi et de mettre hors d’état de nuire les bandits perturbant la paix publique et semant le deuil et la désolation au sein des populations. Aidée par la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), la tâche de cette force de sécurité publique consistera essentiellement, dans un premier temps, à débarrasser la capitale de la présence des gangs lourdement armés qui l’assiègent. Cette étape une fois franchie, il lui reviendra de pacifier le territoire national, de contrôler l’espace maritime et aérien du pays ainsi que les zones frontalières. Dans un second temps, elle travaillera à la mise en œuvre du plan de désarmement élaboré par les autorités en place. Une fois le pays complètement pacifié, la concentration des moyens de contrainte fera de l’État, à travers la force de sécurité publique, l’instrument idéal de la violence du pouvoir central : détenteur exclusif de la contrainte physique légitime.
Les appareils répressifs de l’État englobent l’appareil judiciaire, c’est-à-dire les tribunaux et les centres carcéraux. Vu l’état de délabrement du système judiciaire haïtien, une réforme structurelle, qui s’insère dans la stratégie globale de reconstitution des appareils répressifs et administratifs de l’État, s’impose en toute urgence. Cette réforme visera à rendre fonctionnel l’appareil judiciaire, de manière à garantir l’accès à une justice impartiale, en procédant adéquatement en même temps à la refonte des codes et à l’adaptation des textes de loi aux évolutions de la société. Cette réforme contribuera à rassurer les justiciables ainsi que les investisseurs nationaux et internationaux. La mise en œuvre de la réforme judiciaire permettra de finaliser les travaux déjà commencés et d’ouvrir de nouveaux chantiers.
La réforme de la Justice implique des outils appropriés visant à assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Elle doit assurer le fonctionnement régulier du système judiciaire ; le développement organisationnel de l’appareil judiciaire ; une distribution saine de la justice ; l’augmentation du nombre de juges et de professionnels affectés au système judiciaire afin de réduire le temps de traitement des dossiers des justiciables, de mettre un terme aux pratiques abusives de détention préventive prolongée ; la modernisation de l’administration judiciaire et le renforcement de sa gouvernance ; la moralisation du système judiciaire et la lutte contre la corruption ; la promotion des droits de la personne ; le renforcement des mécanismes de transparence et l’accélération des réformes contribuant à une justice totalement indépendante, efficace, moderne et protectrice des droits et libertés ; l’ accélération de la réforme pénitentiaire tout en améliorant les conditions sanitaires, pédagogiques et environnementales de la détention afin de rendre les personnes incarcérées propices à la réinsertion sociale (construction de trois centres pénitentiaires qui répondent aux normes internationales en matière de sécurité et de respect des droits des détenus : 1 pour la région nord ; 1 pour la région sud et 1 à sécurité maximale pour la région ouest, quelque part au pied du Morne-à-Cabri) ; la refonte et la révision des codes et des procédures afin de les adapter aux nouvelles réalités du pays et du contexte international.
4.1.2 La reconstruction et la modernisation de l’administration publique
La reconstitution des appareils répressifs de l’État vise à lui garantir le monopole de la contrainte physique légitime mais ce dernier ne va pas sans son pendant : le monopole de la fiscalité. Dans cette optique, la reconstruction et la modernisation de l’administration publique devient une nécessité tout aussi impérieuse. En effet, pour permettre à l’État de trouver les ressources indispensables à son bon fonctionnement, de répondre à ses obligations financières sur les plans interne et externe et de réaliser certains travaux publics pouvant lui fournir une certaine légitimité, la reconstitution et la modernisation de l’administration publique haïtienne sont inévitables. Elles s’inscrivent dans la perspective d’assurer à l’État le monopole de la fiscalité. Cette nouvelle administration publique, chargée de la perception des impôts, est appelée à devenir un rouage important de la gestion des finances du pays. Elle implique la création ou la modernisation des infrastructures douanières en vue d’une meilleure organisation et une meilleure gestion du commerce import-export afin d’assurer des recettes douanières beaucoup plus substantielles à l’État. Étant donné que l’État haïtien doit cesser de vivre de la mendicité internationale, une politique d’augmentation des charges fiscales, de gestion des dépenses publiques afin d’assurer l’équilibre budgétaire, et de supervision de l’évolution de la dette publique s’avère une nécessité impérieuse. Ces mesures conduiront à la stabilisation de la monnaie nationale et à la quasi-disparitions des pratiques liées à la corruption dans l’administration publique. Elles contribueront aussi à augmenter le budget de fonctionnement et d’investissement de l’État et à diminuer considérablement le support budgétaire que la communauté internationale apporte annuellement à Haïti. Pour y parvenir, l’augmentation du nombre et de la qualité des fonctionnaires est un objectif primordial. Ce qui entraînera la création de nouveaux postes et le recrutement de nombreux cadres en vue de l’élargissement du secteur tertiaire et de la taille de la classe moyenne.
Ces réformes monétaire, fiscale et administrative visent à assurer à l’État une certaine autonomie par rapport aux groupes contrôlant la finance et le commerce, refusant de payer l’impôt et se croyant au-dessus de la loi. Avec le monopole de la contrainte physique légitime et le monopole de la fiscalité, Haïti disposera d’un cadre étatique facilitant l’investissement privé, la création d’emplois, l’émergence d’une classe moyenne significative, le fonctionnement d’un système éducatif performant produisant des élites dynamiques et éclairées, des leaders politiques visionnaires, conscients des enjeux nationaux et internationaux, capables de résoudre le problème de la gouvernance du pays, la création et le développement d’institutions fortes. Ainsi, une politique de développement agricole, agroalimentaire et agroindustriel, de développement de l’industrie touristique, impliquant un partenariat stratégique entre l’État, le secteur privé des affaires et la diaspora, aidera à l’élargissement de la base matérielle d’existence de la nouvelle structure étatique et lui fournira, finalement, les ressources humaines, économiques et techniques indispensables à l’accomplissement de sa mission fondamentale de garantir à son peuple le droit à la Sécurité, à l’Alimentation, à la Santé, à l’Éducation, au Travail et au Logement.
New York, le 7 mars 2024
Sauveur Pierre ÉTIENNE
Politiste (Ph. D.), essayiste
