Le Commissaire du Gouvernement a.i. près le Tribunal de Première Instance de Miragoâne, Me Jean Ernest Muscadin, se fait recadrer par le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP). Dans une lettre de blâme datée du 15 décembre 2023 et signée par la ministre Emmelie Prophète Milcé, le MJSP attire l’attention du chef du parquet sur le caractère illégal de la plupart de ses actions et affirme qu’il s’agit d’un ultime rappel à l’ordre qui lui enjoint de se remettre sur la ligne tracée pour tous les Commissaires du Gouvernement.
Le ministère de la justice désapprouve les actions à “ caractère illégal “ que le Commissaire du Gouvernement Jean Ernest Muscadin pose dans l’exercice de ses fonctions. « Loin de vous adonner à votre tâche d’œuvrer au profit des justiciables, vous vous en êtes fixé d’autres et vous semblez avoir établi vos propres règles, vos propres principes. Vous avez même permis que des individus, en votre nom, et avec votre bénédiction bloquent la voie publique sur la base d’une rumeur, ce qui est absolument inacceptable pour un homme de loi, encore moins un Commissaire du Gouvernement », lit-on dans cette lettre adressée à Muscadin..
Le MJSP se dit très attentif aux plaintes et messages qu’il reçoit contre Me Jean Ernest Muscadin. En attendant de les vérifier, il lui rappelle que son statut ne saurait le placer au-dessus des lois de la République et encore moins le dispenser de rendre compte.
Le ministère indique que la plus récente bévue de ce Commissaire du Gouvernement consistant à laisser sa juridiction pour se rendre dans une autre affirmant que « la sienne n’a pas de limite » relève tout au plus d’un mépris caractérisé de la loi, tout au moins d’un aveuglement inquiétant et les deux hypothèses sont extrêmement graves.
Il rappelle au chef de la poursuite que sa juridiction est celle de Miragoâne. Pour toute intervention qui nécessiterait sa contribution dans une autre, il doit au préalable en être autorisé.
« Vos écarts, en général et en particulier, ne sont pas acceptables. Considérez, M. le Commissaire du Gouvernement ai, cette lettre comme un ultime rappel à l’ordre du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique qui vous enjoint à vous remettre sur la ligne tracée pour tous les Commissaires du Gouvernement et faire vôtre les notions d’éthique qui doivent caractériser tout responsable de service public », précise le ministère.
Le MJSP informe que cette lettre sera versée dans le dossier domicilié de Me Jean Ernest Muscadin au Service du Personnel du MJSP à telles fins que de droit.
À noter qu’une lettre de blâme est aussi adressée à Me Ronald Richemond, commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance des Cayes.
