La Fondasyon Je Klere (FJKL) dit prendre acte de la publication des résumés exécutifs de 11 rapports d’enquêtes de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), transférés à la justice le mercredi 15 novembre 2023. Elle pense qu’il est nécessaire que les données des enquêtes soient disponibles pour les Organisations de la Société Civile intéressées et les journalistes d’investigation.
La FJKL indique que les onze rapports publiés par l’ULCC concernent des infractions diverses de corruption telles : l’abus de fonction, la prise illégale d’intérêts, la concussion, l’association de malfaiteurs, l’enrichissement illicite, la fausse déclaration de patrimoine, le blanchiment des avoirs, le détournement de biens publics, faux et
usage de faux qui sont tous des crimes graves punis jusqu’à quinze ans de prison.
Interpellée par la faiblesse du risque de condamnation en Haïti pour les crimes financiers, cette structure encourage l’ULCC à mettre ses rapports à la disposition des groupes organisés de la société civile luttant contre la corruption afin de faciliter la vigilance citoyenne et le suivi au niveau de l’appareil judiciaire.
Elle encourage l’ULCC à faire également une interprétation évolutive de la loi portant sa création et son fonctionnement, en particulier sur le concept de secret. En effet, cette structure croit que le secret qui entoure les enquêtes de l’ULCC tombe à la publication de ses rapports.
Selon la fondation, les lanceurs d’alerte et les Organisations de la Société Civile (OSC) intéressées, les journalistes d’investigation doivent pouvoir avoir accès aux données des enquêtes et non pas seulement à un simple résumé exécutif du rapport.
En procédant ainsi, elle pense que cela peut servir à renforcer la crédibilité de l’ULCC qui a grandement besoin de la confiance du public dans l’exécution de sa tâche, vaincre la tolérance des OSC vis-à-vis du phénomène et faciliter la mobilisation des victimes en vue d’obtenir justice.
Par ailleurs, Je Klere invite les autorités de poursuite à donner, suite aux rapports d’enquête de l’Unité de lutte contre la Corruption, dans le respect de la loi.
Les autorités d’instruction des juridictions concernées par ces rapports doivent, selon elle, approfondir les enquêtes et rendre leurs ordonnances de clôture dans le respect des délais impartis par la loi.
Au final, cette institution encourage les juridictions de jugement, dans le cadre de procès justes et équitables, à sanctionner ceux qui ont manqué à leur devoir de solidarité avec les plus pauvres par la perpétration d’actes de corruption.
