Dans les locaux de la Cour de Cassation, a eu lieu le lundi 2 octobre 2023, la cérémonie marquant la reprise des travaux judiciaires des Cours et Tribunaux de la République. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre Ariel Henry, du Président de ladite Cour, juge Jean Joseph Lebrun, du nouveau Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Patrick Pierre-Louis, d’autres acteurs du système judiciaire, entre autres.
Le Président de la Cour de Cassation, également Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), présente le bilan de la Cour à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire. Un bilan qui s’étend sur la période allant du 16 mars au 31 juillet 2023, vu que l’institution était paralysée durant environ une année, faute de quorum légal. Selon ce bilan, durant ces quatre mois, la Cour a pu fonctionner avec ses deux sections et un total de 140 arrêts ont été prononcés.
Me Lebrun, lors de son installation à la tête de l’institution le 22 novembre 2022, avait présenté une série de défis à relever dans le système pendant les cinq prochaines années, soit 2022-2027. Il s’agit de la subordination et la politisation de la justice, les épineux problèmes fonciers, l’accessibilité à une justice fiable et équitable, la formation continue des magistrats et du personnel de justice, la rénovation de nos Cours et Tribunaux, l’intégration de beaucoup plus de femmes dans la Magistrature, la réduction de la détention préventive prolongée, la mise en réseau de nos Cours et Tribunaux, la relance et la modernisation de la Cour de Cassation et la sécurisation des acteurs et des bâtiments du système.
Le numéro 1 de la Cour de Cassation affirme que les résultats obtenus durant ses dix mois à la tête de l’institution sont loin d’être satisfaisants. Il félicite les acteurs du système judiciaire qui ont accompli leur tâche dans des situations difficiles et avec très peu de moyens.
Il remercie l’exécutif, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), la Commission Nationale des Marchés publics (CNMP), les partenaires de la communauté internationale, entre autres, pour leur soutien et leur encouragement à l’occasion de l’élaboration et de l’exécution de ces projets.
De son côté, le nouveau Bâtonnier Patrick Pierre-Louis décrit un tableau sombre de la situation sécuritaire du pays. Une situation qui affectent le système judiciaire dans son ensemble. Selon lui, le bilan des deux dernières années est particulièrement affligeant pour la corporation mais également pour les justiciables.
Il affirme que la profession d’avocat a été marquée par une situation d’extrême précarité, notamment en raison du fonctionnement erratique de la justice, en raison des grèves en répétition et des différents dysfonctionnements. Les jeunes avocats sont les plus touchés par cette situation.
Me Pierre-Louis déplore le fait que le palais de justice n’est jamais délocalisé jusqu’à présent, et ce en dépit de multiples démarches entreprises auprès des autorités concernées. De plus, le Barreau n’a toujours pas de local fixe depuis que la situation s’est détériorée au Bicentenaire.
Par ailleurs, le Premier ministre Ariel Henry, dans son intervention, pense qu’il est urgent de renforcer les tribunaux pour en finir avec l’impunité et la détention préventive qui, selon lui, prend des proportions alarmantes et laisse le champ libre à des pratiques arbitraires. En dépit des efforts qui sont en cours pour pallier ce problème majeur ce problème, les chiffres sont encore trop élevés, déplore t-il.
Le chef du Gouvernement rappelle que l’État de Droit, dont nous rêvons tous, ne verra pas le jour, sans une justice forte, équilibrée, équitable, impartiale, à la hauteur des exigences de la Nation haïtienne. En ce sens, il invite les acteurs de système judiciaire au respect des principes éthiques, déontologiques caractérisant l’exercice de leur profession de Magistrat qui leur oblige à accepter de fournir, au quotidien, l’effort nécessaire pour faire triompher la justice.
Le Premier ministre dit compter sur tous ceux qui contribuent, à un niveau quelconque, à la distribution de la justice pour tout mettre en œuvre afin que les Haïtiens puissent dire avec fierté qu’ils ont confiance dans la justice de leur pays. Et mieux encore, renchérit-il, qu’aucun d’entre eux ne soit plus jamais tenté de se faire justice eux-mêmes.
Ont également pris part à la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2023-2024, des membres du gouvernement et du Haut Conseil de la Transition (HCT), du Protecteur du citoyen, Renan Hérouville, des Représentants du Corps diplomatique, entre autres.
