Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), réuni à l’extraordinaire à la Cour de Cassation du mardi 20 au jeudi 22 juin 2023, a traité quatre-vingt-deux (82) dossiers de certification soumis par la Commission Technique de Certification (CTC). Suite à l’analyse des différents dossiers, 28 Magistrats sont certifiés, 7 autres ne le sont pas et 4 dossiers sont en attente pour une enquête approfondie.
Parmi les juges certifiés figurent, les Magistrats Mathieu Chanlatte, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Premiere Instance de Port-au-Prince ; Bernard Saint-Vil, Ex-Doyen du Tribunal de Port-au-Prince ; Kébreau Zamor, Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince et Belette Larose, Juge à la Cour d’Appel de Port- au-Prince.
Sept (7) Magistrats sont non certifiés. Dans cette liste se trouvent :
Dudié Prophete, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Quartier-Morin, non certifié pour absence d’intégrité morale caractérisée par le rançonnement des justiciables ;
Luc Kerlin Charles, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saut d’Eau, non certifié pour faux diplômes de fin d’étude secondaire (Bace I et II) ;
Lyonel Ralph Dimanche, Ex-Doyen du Tribunal de Premiere Instance de la Croix-des-Bouquets, non certifié pour implication dans des cas avérés de spoliation ;
Ernest Isaac, Juge de siège au Tribunal de Première d’Instance de Miragoane, non certifié pour absence d’intégrité morale ;
Gesner Morisset, Juge au Tribunal de Première Instance du Cap-Haitien, non certifié pour rançonnement des justiciables ;
Bruno Leriche, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, non certifié pour implication dans des cas avérés de spoliation ;
Chérimond Saint-julien, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoâne, non certifié pour absence d’intégrité morale.
Les Magistrats dont les dossiers nécessitent un approfondissement d’enquête sont au nombre de 4. Il s’agit des Magistrat Camille Elie Armand, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jacmel ; Magistrat Evens Lévêque, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil ; Magistrat Francisco Marckensy Beauplan, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Saint Marc et Magistrat Henri-Claude Adhemar, Juge à la Cour d’Appel du Cap-Haïtien.
Il faut noter que sur ces 82 dossiers traités, 42 concernent les Élèves-Magistrats fraichement diplômés de l’École de la Magistrature (EMA).
