La Cour de Cassation de la République d’Haïti est désormais fonctionnelle. En effet, la cérémonie de prestation de serment des 8 nouveaux juges et substituts de ladite Cour a eu lieu le mardi 7 mars 2023 en présence du Premier ministre Ariel Henry, des membres de son cabinet ministériel, du Président de la Cour, Jean Joseph Lebrun, des membres du Haut Conseil de la Transition (HCT) et des membres du Corps diplomatique.
Le chef de la primature haïtienne n’a pas caché sa joie d’avoir mis en réveil cette institution étatique dysfonctionnelle depuis plusieurs plus d’un an. ‹‹ C’est dans la recherche du consensus et du dialogue franc avec tous les secteurs de la vie nationale que nous sommes arrivés à trouver la formule pour refaire fonctionner, aujourd’hui, la plus haute instance judiciaire du pays ››, s’est réjoui le PM Ariel Henry qui croit que cet évènement doit constituer pour les générations futures un bon exemple à suivre quand il s’agit de trouver des solutions à des problèmes nationaux.
Le chef du gouvernement invite les juges à faire preuve d’un comportement exemplaire, d’une réelle indépendance des pouvoirs politiques et des forces d’argent, d’une haute intégrité morale, de courage pour résister aux pressions et pour prendre des décisions fondées en droit et, enfin, de la compétence.
Dans son intervention, le président de la cour de cassation, Jean Joseph Lebrun, a remercié tous ceux qui ont contribué à la tenue de cette cérémonie de prestation de serment. Cette dernière constitue, selon lui, un pas important dans le fonctionnement de la plus haute instance judiciaire du pays.
Il rappelle aux juges nouvellement installés l’obligation qui leur est faite de rendre la justice à tous, soulignant que cette cérémonie de prestation de serment se tient à un moment où l’institution judiciaire est mise en cause.
Les nouveaux juges ayant nouvellement prêté serment à la Cour de Cassation répondent aux noms de Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazeus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrique Metellus et Franzi Philémon. Ils ont été nommés le 28 février 2023 par un arrêté publié dans le journal officiel du pays, Le Moniteur.
Par ailleurs, le Premier ministre s’est également penché sur la formation du nouveau Conseil électoral provisoire (CEP). Conformément à l’accord du 21 décembre 2022, des personnalités crédibles vont être choisies en vue de mettre en place le CEP. Ce dernier aura comme charge de préparer et d’organiser une consultation populaire en vue de valider les changements que ‹‹ tout le monde ›› souhaite voir apporter la Constitution et pour organiser des élections générales.
Shelovenie Jean