Le processus d’épuration de l’appareil judiciaire doit se faire en vertu des principes universels des droits de l’homme, a réagi l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) sur le dossier des juges non certifiés par le CSPJ.
Suite à la publication, en date du 16 janvier 2023, des listes des juges certifiés et non certifiés du Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ), l’OPC confirme avoir reçu les doléances de plusieurs Magistrats assis et debout visés par un avis défavorable. Ces derniers ont sollicité les bons offices de l’institution de protection des droits humains afin de garantir leurs droits au recours et à la défense.
Parmi les vingt-huit (28) juges qui n’ont pas reçu un avis favorable pour divers motifs, certains rejettent les raisons avancées par le CSPJ vu que les allégations n’auraient jamais été portées à leur connaissance, a fait savoir l’OPC dans une note datée du 11 février 2023.
En vue d’aborder la question dans un souci de transparence, d’équité et dans une approche fondée sur les droits humains, l’OPC dit espérer que le CSPJ prendra toutes les dispositions nécessaires afin que les magistrats non-certifies aient la possibilité de consulter leurs dossiers afin d’être informés des faits qui leur sont reproches.
‹‹ S’il faut admettre que la question de la certification doit se poursuivre dans le strict respect des droits des Magistrats, cela ne devra pas mettre fin aux procedures disciplinaires qui constituent l’une des principales attributions du CSPJ ››, poursuit l’OPC.
Dans le cadre de ce dossier, l’OPC souligne que l’absence de recours constitue une violation du droit à la protection judiciaire, du droit à la protection de l’honneur et de l’intégrité, et du droit à la défense en vertu des articles 8, 9, 11 et 25 de la Convention Américaine relative aux droits de l’Homme ratifiée par Haïti.
Sans retirer son appui au processus d’épuration du système judicaire, il regrette que la procédure de certification, la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ et celle portant Statut de la Magistrature n’offrent pas de recours aux magistrats non- certifiés.
L’Office de la Protection du Citoyen plaide en faveur d’une révision des lois créant le CSPJ et celle portant Statut de la Magistrature par la prochaine legislature, en vue de leur conformité avec les instruments internationaux.
Entre-temps, il recommande au CSPJ de se pencher sur les recours exercés par les Magistrats non certifiés conformément aux principes universels consacrant les garanties judiciaires en particulier, le droit à la defense, le droit à un recours effectif et à la présomption d’innocence.
Shelovenie Jean
