L’arrêté relatif au Haut Conseil de la Transition (HTC) a été publié dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, en date du mardi 17 Janvier 2023. La publication de cet arrêté entre dans le cadre de l’application de l’accord du 21 décembre 2022, intitulé Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes.
Le Haut Conseil de la Transition (HCT), créé selon les prescrits de l’accord du 21 décembre 2022, est composé de trois (3) membres. Ces derniers sont Laurent Saint Cyr, Calixte Fleuridor et Mirlande Hyppolite Manigat, désignés respectivement par le secteur économique, le secteur social et le secteur politique.
Selon l’article 2 de l’arrêté en question, l’État doit mettre à la disposition du HCT les moyens nécessaires à l’exercice de ses attributions prévues par le Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes.
Les membres du HCT ne sont ni en droit ni en fait ordonnateurs ou comptables de deniers publics. De ce fait, à la fin de leur prestation pendant la transition, leurs biens ne seront en aucun cas grevés d’une hypothèque légale et ils ne sont pas assujettis à l’obtention de la décharge, prescrit l’article 3.
