Suite à la non certification du juge d’instruction Ramoncite Accimé pour absence d’intégrité morale, la Fondation Je Klere (FJKL) croit qu’il est urgent que le dossier PetroCaribe soit confié à un autre Juge déjà certifié par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Dans un communiqué daté du 17 janvier 2023, cet organisme invite le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince (TPI) à désigner ce nouveau juge.
La Fondasyon Je Klere dit prendre acte de la non certification, pour cause de corruption, du juge Ramoncite Accimé qui avait la charge du dossier PetroCaribe. Elle trouve écœurant de constater que le juge responsable de l’enquête sur le plus grand scandale de corruption du pays était lui-même un grand corrompu.
De ce fait, la FJKL juge qu’il est urgent que le nouveau doyen du TPI de Port-au-Prince, Me Chavannes Étienne, désigne un autre Magistrat pour la poursuite de l’enquête. Elle souhaite que le Magistrat qui sera désigné figure sur la liste des Magistrats déjà certifiés par le CSPJ pour qu’aucun autre Magistrat n’utilise ce dossier á des fins personnelles et d’enrichissement illicite.
Cette structure rappelle que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a déjà produit plusieurs rapports d’audit pertinent en trois parties sur la gestion du Fonds PetroCaribe, permettant d’ouvrir la voie à la recherche de la réponse à la question « Kot kòb PetwoKaribe a ? ››
‹‹ Le juge Accimé n’a pas fait avancé l’enquête. Aucun des présumés dilapidateurs du fond n’a été arrêté, ni même inquiété. Ils continuent à jouir impunément des biens détournés, pillés ou volés qui n’ont fait l’objet d’aucune mesure conservatoire sérieuse ››, lit-on dans le communiqué susmentionné.
Au contraire, a poursuivi la FJKL, certains continuent à occuper de hautes fonctions publiques. Les comptes bloqués pour certaines compagnies ont été inexplicablement débloqués par le juge Ramoncite Accimé.
Cet organisme de défense des droits humains pense que la désignation d’un nouveau juge d’instruction pour la prise en charge du dossier doit symboliser la volonté de la justice haïtienne de répondre aux justes revendications du peuple haïtien dans le cadre de cette affaire.
