Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié, ce lundi 16 janvier 2023, une liste de Magistrats qui sont certifiés et une liste de ceux qui ne le sont pas. En fait, trente-et-un (31) Magistrats sont certifiés. Les Magistrats non certifiés sont au nombre de vingt-huit (28).
Nous publions ci-après la liste des Magistrats non certifiés :
1- Magistrat Roosevens Massenat DESMORNES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier
2- Magistrat Ruth LEREAUX, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier
3- Magistrat Jean Michel FORTUNE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de l’Île-à-Vache
4- Magistrat Blondel PETIT-FRÈRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord)
5- Magistrat Lyonel JEAN, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Verrettes
6- Magistrat Legroise AVRIL, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
7- Magistrat Pierre Michel DENIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Gonaïves
8- Magistrat Fredd’Herck LENY, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
9- Magistrat Amos BERNADIN, Juge de siège au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien
10- Magistrat Jean Osner PETIT-PAPA, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
11- Magistrat James ROBERT, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Premiere Instance du Cap-Haïtien
12- Magistrat Michel William DESTINÉ, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Cayes
13- Magistrat Ramoncite ACCIMÉ, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
14- Magistrat Maximin PIERRE, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
15- Magistrat Garry ORÉLIEN, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
16- Magistrat Immacula B. JEANNIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Jacmel
17- Magistrat Merlyn TOUSSAINT, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Jacmel
18- Magistrat Elic LOUIS-JACQUES, Juge titulaire a.i au Tribunal de Paix de Ouanaminthe
19- Magistrat David SAINT-LUC, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Vallée de Jacmel
20- Magistrat Bredy FABIEN, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
21- Magistrat Lucien GEORGES, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
22- Magistrat Hevince ELTIMARD, Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince
23- Magistrat Yvelt PETIT-BLANC, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets
24- Magistrat Roosevelt ZAMOR, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de la Croix- des-Bouquets
25- Magistrat Yvon JEAN-NOËL, Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince
26- Magistrat Gesma Lucanes SULLY, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
27- Magistrat Ikenson EDUMÉ, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
28- Magistrat Jacques LAFONTANT, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au- Prince
Très décriés et absence d’intégrité morale sont les motifs de la non certification de 26 d’entre ces 28 Magistrats. Les deux (2) autres, soit Magistrats Merlyn TOUSSAINT et Yvelt PETIT-BLANC, sont non certifiés respectivement pour qualifications académiques insuffisantes et facilitation d’élargissement de présumés criminels notoires.
