Le Consensus National Pour une Transition inclusive et des Élections transparentes a été publié dans Le Moniteur, Journal Officiel de la République d’Haïti. L’arrêté officialisant ce document consensuel est daté du mardi 3 janvier 2023. Il est pourtant rendu public ce mercredi 11 janvier, soit 8 jours après.
Le Premier ministre haïtien, Ariel Henry, des représentants des organisations politiques et de la société civile ont signé le Consensus National Pour une Transition inclusive, le mercredi 21 décembre 2022.
Cet accord prévoit la mise en place d’un ‹‹ Haut Conseil de la Transition (HCT) dont la mission consiste entre autres, à créer les conditions nécessaires pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Ledit accord prévoit également la création d’une autre structure dénommée « Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale » (OCAG). Cette structure est chargée de s’assurer du respect des règles de bonne gestion et de transparence dans la gouvernance publique.
Selon l’article 16 du document en question, un Conseil Électoral Provisoire (CEP) sera mise en place. Pour ce faire, le Gouvernement soumettra au HCT une pré-liste de vingt (20) personnalités, issues de structures représentatives de la société civile haïtienne de l’intérieur et de la diaspora. Le HCT, en concertation avec le Premier ministre, en choisira neuf (9), dont au moins trois (3) femmes, comme membres du CEP.
L’article 20 fixe les nouvelles élections générales pour cette année. L’entrée en fonction d’un Gouvernement nouvellement élu est prévue pour le 7 février 2024.
Notons que le Conseil des ministres devra faire publier dans Le Moniteur, les noms des différents membres du HCT ainsi que les noms des différents membres de l’OCAG, suivant les prescrits dudit accord.
Shelovenie Jean
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