Le Premier ministre haïtien, Ariel Henry, des représentants des organisations politiques et de la société civile ont signé, le mercredi 21 décembre 2022, un ‹‹ Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes ››. Suivant les prescrits de ce document, un organe dénommé ‹‹ Haut Conseil de la Transition (HCT) ›› va être mis en place. La mission de ce dernier consiste, entre autres, à créer les conditions nécessaires pour le retour à l’ordre constitutionnel.
‹‹ Il est créé un organe dénommé « Haut Conseil de la Transition » (HCT) dont la mission est de contribuer à la définition des orientations stratégiques des pouvoirs publics à travers la création de conditions politiques et sociales pour le retour à l’ordre constitutionnel à travers des élections libres, crédibles et transparentes ; la promotion d’un dialogue politique pour la participation des différents acteurs à la gestion de l’État durant la période de transition ; la création des conditions nécessaires pour le retour à un climat de sécurité et de paix ; la définition, le suivi et l’évaluation de réponses aux urgences de politiques publiques ››, a-t-on lu dans ce document de consensus.
L’objectif du HCT est de favoriser le dialogue national dans la recherche d’un consensus sur les jalons à poser pour signifier les lignes de rupture d’avec les mauvaises pratiques et sur les grands chantiers de la période de transition, notamment en matière de sécurité publique, de constitution et d’élections, de réformes économiques, de justice et d’État de droit, de sécurité sociale et alimentaire.
Les attributions du HCT
L’HCT doit s’assurer de la crédibilité et de l’intégrité des élections en validant le choix des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) proposés par le gouvernement et en organisant des évaluations d’étape du processus électoral.
Il coordonne un dialogue politique de haut niveau afin d’élargir la base du consensus entre les principaux acteurs politiques, sociaux et économiques du pays, sur la base d’un programme de sécurité, de réforme politique, constitutionnelle et électorale, de bonne gouvernance et de mesures économiques et sociales.
De plus, il est là pour coopérer avec le Premier ministre et le Conseil des ministres pour définir une feuille de route comportant des étapes et des délais précis et mettre en œuvre un plan d’action stratégique pour la période de transition.
Le HCT participe à la reconstitution de la Cour de cassation, aux remaniements ministériels, aux changements dans les hautes directions de l’administration publique et aux réformes dans la diplomatie haïtienne.
Cet organe doit inspirer et s’assurer des réformes économiques, notamment en matière de recettes de l’État, de politiques fiscale et monétaire. Il veille à la mise en place et à l’exécution d’un plan global de sécurité publique. Il Identifier et propose des réformes en matière de droits humains et de renforcement de l’État de droit.
Enfin, il doit identifier et proposer des réformes visant la sécurité sociale et alimentaire.
Le Haut Conseil de la Transition est composé de trois (3) membres. Ils doivent être issus de trois secteurs différents, à savoir le secteur économique, le secteur social et le secteur politique.
‹‹ Le HCT fonctionne par nature de manière collégiale. Il choisit un de ses membres pour le présider. Par ailleurs, il confie aux quatre (4) autres membres les Chantiers stratégiques suivants : la sécurité, la réforme politique, constitutionnelle et électorale, la bonne gouvernance et les mesures économiques et sociales ››, selon le document susmentionné.
Cette structure de la transition se réunit régulièrement, en session ordinaire, et, au moins une fois par mois, avec le Premier ministre. Toutes ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité simple. Celles-ci sont transmises sous forme de résolutions au Conseil des ministres, via le Premier ministre.
‹‹ Les membres du HCT participent au Conseil des ministres sans voix délibérative ››, précise ce document consensuel signé entre des acteurs de la crise.
Somme toute, le Gouvernement, ayant à sa tête le Premier ministre, exerce le pouvoir exécutif. Le Premier ministre fait appliquer les décisions du Gouvernement qu’il dirige. À la signature du présent consensus national, il évalue, en concertation avec le HCT, la composition des instances gouvernementales et procède aux changements nécessaires au niveau du Gouvernement et des hautes directions de l’Administration publique.
À noter qu’il est parallèlement créé un organe dénommé « Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale » (OCAG) dont la mission est de s’assurer du respect des règles de bonne gestion et de transparence dans la gouvernance publique.
Shelovenie Jean
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