Le Premier ministre haïtien, Dr Ariel Henry, a nommé le Juge Jean Joseph Lebrun Président de la Cour de Cassation de la République d’Haïti. L’arrêté officialisant cette nomination a été publié le vendredi 11 novembre 2022, dans le journal officiel du pays, Le Moniteur.
Le gouvernement entend, par cette nomination, rendre fonctionnels la Cour de Cassation et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), amputés de leur président, depuis près d’un an et demi.
Toutefois, la décision du gouvernement va à l’encontre des prescrits de la Constitution de 1987. Celle-ci stipule dans l’article 175 : ‹‹ Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat ».
L’ex-Président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, Me Jean Joseph Lebrun, succède au feu Me René Sylvestre, décédé le mercredi 23 juin 2021.
Shelovenie Jean
