La Banque de la République d’Haïti (BRH), à travers une note datée du 29 août 2022, rappelle aux institutions financières l’obligation de respecter les dispositions des lois et règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les institutions contrevenantes courent le risque d’être sanctionnées par la BRH. Lisez ci-après l’intégralité de cette note portant la signature du Gouverneur de la BRH, Jean Baden Dubois.
La BRH rappelle à toutes les institutions financières qu’elles sont tenues de respecter les dispositions des lois et règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La Banque centrale en profite pour leur rappeler leurs obligations de conserver tous les documents se rapportant aux transactions nationales et/ou internationales effectuées, afin d’être en mesure de répondre rapidement aux demandes d’informations des autorités compétentes et de reconstituer les transactions individuelles (y compris les montants et les devises en cause) de façon à fournir, le cas échéant, des preuves en cas de poursuite pour conduite criminelle.
Les institutions financières ont l’obligation de fournir toutes les informations requises avec célérité aux autorités judiciaires compétentes, aux autorités chargées de la détection et de la répression des infractions liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et aux autorités d’enquêtes.
Les institutions financières sont tenues de coopérer avec toutes les institutions étatiques notamment l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), et toute autre institution désignée par la loi dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte anti-blanchiment d’Haïti.
Au cas où une autorité compétente chargée d’enquête ou de poursuite porterait à la connaissance de la BRH un manquement à cette obligation, celle-ci prendra des sanctions administratives et pécuniaires contre l’institution concernée.
