Le juge instructeur Ickenson Édumé écrit au Directeur Général de la DGI, Jean Emmanuel Casséus. Le Magistrat lui demande de communiquer toutes les données relatives aux contrats signés entre l’État haïtien et la SOGENER. Ce dans le cadre de l’enquête en cours contre des actionnaires de cette société. Ces derniers sont accusés de faux, usage de faux en écriture privée et publique, corruption et détournement de fonds publics.
Le juge d’instruction, Ickenson Édumé, requiert de la Direction Générale des Impôts (DGI) toutes les informations relatives aux actes, contrats, lettres de garanties et tous autres instruments enregistrés à la DGI pour Jean Marie Vorbe, Agnès Elizabeth Débrosse Préval, Reginald Vorbe Fils, Albert Edouard Dimitri Vorbe.
Il demande également toutes les informations concernant les contrats de gage passé entre la SOGENER et la DGI. Ceux signés au cours de ces quinze (15) dernières années par les personnes sus-nommées.
‹‹ Le Cabinet d’Instruction, en plus de ces informations sollicitées, croit nécessaire que vous lui communiquiez par écrit toutes autres informations concernant les chefs d’inculpation jugées utiles à l’avancement du dossier de l’enquête en cours. Cela, évitera le cas échéant toutes demandes additionnelles, voire des perquisitions dans votre Direction››, lit-on dans une correspondance adressée à la DGI, le 29 novembre dernier.
Le juge Édumé a ordonné, 1er décembre, la levée des mesures conservatoires prises contre les biens de la famille Vorbe. Selon des informations disponibles, cette famille a déjà récupéré leurs maisons situées à Morne Calvaire et à Péguy-Ville.
Shelovenie Jean
