Le Premier ministre Ariel Henry a reçu le 8 septembre 2021 du Comité Consultatif Indépendant (CCI) le projet de la nouvelle constitution initié par le défunt Président Jovenel Moïse, alors que dans son accord politique il est clairement défini un processus vers une réforme de la Constitution de 1987.
L’Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire est publié dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, en date du vendredi 17 septembre 2021. Dans la section VI de cet accord, dont le Premier ministre Ariel Henry est l’initiateur, figure les bases pour la formation d’une Assemblée Nationale Constituante de trente-trois (33) membres pour une réforme constitutionnelle.
‹‹ Il est formé une Assemblée Nationale Constituante de trente-trois (33) membres issus de la Fédération des Barreaux d’Haïti, de la CORPUHA dont chacun désigne trois (3) personnes dont, au moins, une (1) femme ; du Chaire Louis Joseph Janvier un (1) membre ; de la Représentation Départementale dix (10) membres dont, au moins, trois (3) femmes ; de la Diaspora (2) dont, au moins, une (1) femme ; du Secteur Jeunes (1) ; du Secteur Femmes (1) ; du Secteur Culturel (1) ; du Comité Olympique (1) ; du Secteur Paysans (1) ; des Personne en situation de handicap (1) ; Pouvoir Exécutif (4) dont, au moins, deux (2) femmes et des Partis politiques signataires de l’Accord (4) dont, au moins, deux (2) femmes ››, lit-on dans la section VI de cet accord qui admet un Exécutif monocéphale dirigé par le Premier ministre Ariel Henry jusqu’à la tenue des prochaines élections.
Ainsi, l’accord précise que les institutions susmentionnées choisiront des personnalités compétentes ayant un intérêt pour les questions d’ordre nationale.
La mission de l’Assemblée Nationale Constituante est de : Prendre en compte tous les travaux déjà réalisés sur la question constitutionnelle et préparer un texte constitutionnel en respectant le caractère libéral et démocratique de la Constitution de 1987 ;
Convoquer des assises au niveau de tous les Arrondissements en vue de faire la promotion du Projet de Constitution et de construire un large consensus autour des options et changements proposés ;
Transmettre le projet de la nouvelle constitution au Gouvernement dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois pour sa ratification par le peuple haïtien.
Que va devenir le projet de la nouvelle constitution initié par le feu Président Jovenel Moïse, la 28 octobre 2020? Sommes nous entrain de tourner en rond pour enfin aboutir à rien ? En tout cas, il faut noter que le neurochirurgien Ariel Henry a le support des opposants farouches au projet de la nouvelle constitution du défunt chef d’État.
Ces derniers avaient protesté énergiquement contre les ‹‹ procédures inconstitutionnelles ›› utilisées par Jovenel Moïse dans le cadre du projet. Si Moïse avait engagé ce projet en dehors des prescrits de la loi, Ariel Henry entame-t-il ce processus conformément aux dispositions légales ?
Shelovenie Jean
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