Le Comité Consultatif Indépendant chargé de l’élaboration de la Nouvelle Constitution (CCI) a soumis le document final au Premier ministre Ariel Henry, ce mercredi 8 septembre 2021. Initié le 28 octobre 2020 par le feu Président Jovenel Moïse, ce projet est enfin acheminé à l’Exécutif avant d’être soumis au vote via le référendum constitutionnel, conformément à l’arrêté nommant le Conseil Électoral Provisoire (CEP).
En présence des hauts cadres du Gouvernement notamment le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Rockefeller Vincent et le ministre de la Planification et de la Coopération Externe, Dieuseul Simon Desras, le Premier ministre Ariel Henry, à la résidence officielle, a reçu le projet de la nouvelle Constitution élaboré par le CCI.
Ce document, rédigé dans les deux (2) langues officielles du pays, est inclusif et prend en compte les désidératas de la population haïtienne selon les dires de Me Boniface Alexandre, ex-Président provisoire de la République qui a également présidé le travail sur la nouvelle constitution.
‹‹ Tous les haïtiens ont leur part dans cette nouvelle loi-mère, y compris ceux de l’extérieur du pays. Personne n’est laissé dans l’ombre notamment les femmes. Toutes les recommandations des secteurs consultés sont prises en compte dans ce projet final ››, a-t-il déclaré, tout en déplorant l’absence du défunt Président Jovenel Moïse en cette cérémonie.
Le comité consultatif indépendant et le PM Ariel Henry avec le document du projet de la nouvelle constitution.
L’unique femme membre de ce comité, Me Mona Jean, vante le caractère démocratique de cet ouvrage. Ce dernier, selon elle, conserve les caractères démocratiques de la constitution en vigueur.
‹‹ La peine de mort est abolie en tout temps et en toute circonstance conformément à la constitution de 1987. L’indépendance du pouvoir judiciaire est renforcée. Les juges sont nommés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), et leurs mandats sont renouvelables jusqu’à la retraite. Les droits fondamentaux sont renforcés ››, a-t-elle affirmé.
Selon l’avocate Mona Jean, le régime présidentiel est renforcé avec des balises afin d’éviter toute velléité dictatorial d’un chef. La nomination des juges n’est plus la charge de l’Exécutif contrairement aux prescrits de la constitution en vigueur. Il n’y aura non plus la poste de Premier ministre. La question de l’immunité est réglée. Toutefois, le Sénat reste en vie.
Par ailleurs, le chef du Gouvernement salue le professionnalisme et l’impartialité des membres du comité dans l’accomplissement de leur mandat. Toutefois, il ne voit pas en une nouvelle constitution la solution de tous les problèmes du pays. En ce sens, le neurochirurgien préconise une entente nationale sur un mode de gouvernance efficace.
‹‹ Soyons clairs une nouvelle constitution ne sera pas la panacée pour résoudre tous nos problèmes. Mais si nous arrivons à nous mettre d’accord sur un mode d’organisation de la gouvernance plus équilibrée et plus efficace, ce sera un point de départ pour d’autres convergences ››, a-t-il déclaré.
Cette nouvelle constitution a été l’un des projets clés du feu Président Jovenel Moïse, assassiné le 7 février 2021, soit 7 mois avant la fin Constitutionnelle de son mandat. Il avait nommé les membres du CCI le 28 octobre 2020 pour élaborer ce projet qui a été soumis aux discussions par devant les différents secteurs de la vie nationale avant d’être acheminé à l’exécutif.
Le comité a été constitué de 5 membres, Me Mona Jean, le Général Hérard Abraham, les sociologues Louis Naud Pierre, Emmanuel St-Éloi et l’ancien Président à la Cour de Cassation, Me Boniface Alexandre qui faisait l’office de Président dudit comité.
Shelovenie Jean
