Une nouvelle étape est franchie dans le processus de l’élaboration du projet de la nouvelle constitution. Après les différentes assises tenues sur le premier jet de l’avant-projet, le Comité consultatif indépendant (CCI) vient de soumettre en discussion une 2ème version du document.
Le 29 janvier 2021, le CCI chargé de l’élaboration du projet de la nouvelle constitution a soumis en discussion une première version du texte de l’avant-projet. Dès lors, une série de débats est lancée à travers les différents départements du pays y compris au niveau de la Diaspora haïtienne autour du contenu du document. Une initiative prise dans l’objectif de permettre aux haïtiens de discuter sur les grands points de cet avant-projet pour pouvoir formuler leurs recommandations.
En effet, le CCI, responsable de recueillir et analyser les remarques et les propositions produites par rapport au projet de ce texte constitutionnel, affirme que ces différentes rencontres citoyennes ont permis à plus de 1550 personnes de s’exprimer directement sur le contenu de la première version.
Pour l’élaboration de la deuxième version, il affirme avoir analysé les divers commentaires et apports produits par plus de 150 organisations communautaires de femmes, jeunes étudiants, commerçants, personnes à mobilité réduite, entre autres acteurs de la société haïtienne. « Toutes ces entités ont vu derrière ce processus une opportunité pour doter le pays d’une nouvelle constitution », rapporte le Président du CCI, Me Boniface Alexandre qui n’écarte pas la possibilité une 3ème version suivant les résultats des discussions portant sur cette 2ème version.
Aussi, il fait savoir que le Conseil, pour remettre une deuxième version à la hauteur du débat public, a aussi étudié les différentes recommandations véhiculées dans la presse et sur les réseaux sociaux.
Les modifications apportées dans cette nouvelle version
Le CCI informe que la révision du texte contient d’importantes modifications qui, tout en proposant un nouveau système, renforcent l’indépendance des pouvoirs publics et les acquis démocratiques de la constitution de 1987 amendée.
Ces changements, selon le CCI, vont dans le sens du renforcement et de l’indépendance de la justice qui aura comme base fondamentale le recrutement des juges sur concours publics. Entre autres, ce nouveau texte propose une redéfinition de la cour constitutionnelle et révise les questions relatives l’immunité des élus.
Ce document révisé met en place de nouveaux garde-fous ayant pour but de protéger la démocratie par le biais d’un conseil électoral permanent (CEP) plus indépendant et un Tribunal électoral capable d’examiner et résoudre les contestations électorales.
En conclusion, le CCI salue les efforts de toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail au bénéfice du peuple haïtien. Le Conseil consultatif, qui dit être conscient de l’ampleur du défi, invite toutes les composantes de la société à cette nouvelle version de l’avant-projet pour pouvoir produire des recommandations sur le texte qui sera soumis au vote le 27 juin prochain, date fixée pour la tenue du référendum constitutionnel.
Shelovenie Jean
