Lors d’une cérémonie déroulée au palais national en présence du Premier ministre a.i, Claude Joseph, du Directeur Général a.i de la la Police nationale d’Haïti, Léon Charles et d’autres hauts cadres de l’appareil judiciaire, le Président de la République, Jovenel Moïse installe, ce jeudi 6 mai, le Conseil d’administration du Conseil National d’Assistance Légale (CNAL).
Le chef de l’Etat, dans son allocution, affirme que la nomination du CNAL depuis le 9 septembre 2020 traduit sa volonté qui consiste à donner à toutes les haïtiennes et tous les haïtiens le libre accès à la justice indépendamment de leur situation économique ou financière. Selon lui, renforcer le droit d’accès à la justice est une obligation de l’Etat face à ses citoyens, un devoir de la Nation envers les plus vulnérables.
« Le système judiciaire doit cesser d’être le bourreau des détenus. Laisser croupir un être humain pendant 10 ans et plus dans une cellule sans aucun jugement préalable, sans aucune condamnation, est un acte grave qui viole le droit à la dignité humaine », affirme le Président.
Pour le locataire du palais national, l’installation du CNAL est un acte de bienveillance judiciaire, un nouveau départ, un nouveau soleil qui s’élève au bénéfice des personnes qui sont abandonnées à leur sort, en prison, uniquement par ce qu’elles n’ont pas les moyens économiques nécessaires au traitement de leurs dossiers. Il précise que l’Etat central va prendre en charge toutes les dépenses juridiques et judiciaires pour toutes celles et tous ceux répondant aux critères définis par la loi sur l’assistance légale.
« La pauvreté ne doit plus être un motif de condamnation sans jugement », martèle le garant de la bonne marche des institutions, et affirme que cette décision entre dans le cadre d’un combat pour réduire le taux des personnes en détention préventive prolongée.
Le numéro 1 de la nation profite de la circonstance pour rappeler aux membres du CNAL que leur tâche est avant tout citoyenne et, de fait, exige un recense de civisme et de fraternité. C’est dans cet esprit que l’article 24 de la loi sur l’assistance légale interdit toute rémunération pour ce travail patriotique, confirme-t-il.
Le ministre Rockfeller Vincent campe le CNAL
« L’opérationnalisation de cette structure vitale pour la dignité des détenus et la réduction considérable du taux alarmant de la détention préventive prolongée est une décision historique allant dans le sens de la bataille pour la liberté et la dignité de la personne », déclare le ministre de la justice et de la sécurité publique (MJSP) et également président du CNAL, Rockfeller vincent.
Le titulaire du MJSP salue le Président Moïse pour avoir pris une telle décision. Il croit qu’avec la mise en marche du CNAL, les inquiétudes des détenus et de leurs familles, dues à leur pauvreté, seront gérées par l’Etat, conformément aux prescrits de la constitution haïtienne en vigueur et d’autres instruments juridiques ratifiés par Haïti.
Me Vincent profite de l’occasion pour saluer les efforts des partenaires technique et financier qui contribuent à la mise sur pied de plusieurs Bureaux d’Assistances légales (BAL). Il dit ainsi compter sur leur appui de taille pour implémenter dans tous les dix (10) du pays des BAL sur le contrôle du CNAL.
Suivant la loi du 10 septembre 2018 sur l’assistance légale, dit le Ministre, le fonds qui sera créé et qui financera les actions du CNAL comprendra entre autres, les ressources extraordinaires qui sont fournies dans le cadre d’accord de coopération. Ainsi, il affirme que l’assistance légale n’est pas seulement de rendre la justice accessible à toutes et à tous, mais elle doit également permettre d’améliorer la compréhension du droit, de la justice et de ses institutions, contribuer à prévenir les conflits et à favoriser le règlement des différends.
Pour lui, c’est un outil important pour l’avenir du droit et de la justice dans le pays et un moyen efficace permettant à la justice de jouer sa vraie partition dans la lutte contre les abus, la discrimination, au sein de l’appareil judiciaire.
A noter que le conseil d’administration du CNAL, suivant la loi sur sa création, est constitué de cinq (5) personnes : le Ministre de la justice et de la sécurité publique, président, le Protecteur du citoyen, vice-président, le ministre de l’économie et des finances ou son représentant, membre, le président de la Fédération des Barreaux d’Haïti, membre et un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, membre.
Shelovenie Jean
