Des acteurs clés ne sont pas habilités à discuter pour discuter sur les motifs de la grève lancée par les associations de Magistrats. Le Protecteur du Citoyen, Renan Hédouville étale ses préoccupations face à cette situation.
L’ANAMAH, le RENAMAH, l’APM, l’AJUPHA ont sollicité les bons offices de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), pour faciliter les négociations autour de la grève lancée par les associations de Magistrats. Grève adoptée pour protester contre l’arrêté du 11 février renvoyant à la retraite trois (3) juges à la cour de Cassation et la mise en disponibilité sans solde du greffier Christophe Lespérance.
L’Institution de protection des droits humains dit accepter favorablement cette requête dans la mesure où la négociation constitue l’option la plus efficace et la plus durable en matière de gestion des conflits de travail.
En effet, il se donne le devoir de discuter avec le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Rockfeller Vincent et solliciter une audience avec le Président de la cour de Cassation, René Sylvestre.
L’OPC informe que le juge, dans l’obligation d’observer le droit de réserve particulièrement dans cette situation, a décliné l’invitation.
« Les juges concernés par l’arrêté du 11 février dernier ont exercé un recours par devant la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Ainsi, suivant le déroulement de ce recours, l’affaire sera portée par devant la Cour de Cassation, en dernier lieu pour décision finale », rappelle le Juge René Sylvestre qui, à cause de son statut, n’a pas pu répond favorablement à cette invitation.
De son côté, le titulaire du MJSP évite de s’immiscer dans l’affaire en affirmant qu’elle est pendante par devant la Cour des comptes et du Contentieux Administratif. Toutefois, il accepte de discuter sur la décision prise à l’encontre du greffier Christophe Lespérance.
Des conséquences néfastes sur les personnes en détention préventive prolongée
En analysant ces faits, l’OPC dit être en mesure d’affirmer que la solution à cette grève revêt une dimension juridico-politique et l’action introduite par devant la CSC/CA risque de perdurer au niveau de cette juridiction avec des conséquences néfastes sur les personnes en détention préventive prolongée.
De ce fait, l’institution nationale de protection des droits de l’Homme sollicite la mise sur pied d’une cellule d’urgence aux fins de traiter les cas nécessitant une décision judiciaire urgente.
Entre temps, l’OPC entend rester saisi du dossier jusqu’à son évaluation avec, dit-il, la bonne foi et l’esprit d’ouverture de toutes les parties prenantes. Il croit, en outre, que ce dernier doit aboutir au renforcement du système judiciaire au renforcement du pouvoir judiciaire particulièrement le respect de son indépendance.
Shelovenie Jean
