En réaction à l’article titré « en gardant le pouvoir Jocelerme Privert rend l’article 134.2 inapplicable » publié récemment sur haïtitweets, l’ex-Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) de l’administration Privert-Jean-Charles, Camille Edouard Junior récuse toutes les informations visant à rendre le prédécesseur de Jovenel Moïse, responsable de la confusion qui tourne autour de l’application de l’article 134.2 de la constitution en vigueur. Acteur dans cette tranche d’histoire, il rappelle les faits et renvoie la balle ailleurs
L’Ancien titulaire du MJSP rappelle que l’ex-président de l’Assemblée Nationale, Jocelerme Privert, a pris les rênes du pays dans un contexte exceptionnel le 14 février 2016 où il y avait un vide institutionnel au niveau présidentiel après les résultats contestés des élections qui ont été organisées par l’ancien président Joseph Michel Martelly en 2015, dont lui-même son mandat a pris fin le 7 février 2016.
Camille Edouard précise que l’originaire du département des Nippes est arrivé au pouvoir suite à l’accord politique du 6 février 2016. Cet accord a été adopté en vue de donner un cadre à la fois juridique et politique au vide qui allait avoir lieu. En effet, « ce consensus a facilité au président à l’époque de bénéficier une sortie honorable le 7 février 2016 en laissant l’écharpe présidentielle à l’Assemblée Nationale. Ce dernier a permis d’assurer la continuité de l’Etat en dotant le pays d’un président provisoire qui aura la charge de former un gouvernement de consensus en vue de poursuivre le processus électoral » explique Camille Edouard Junior.
Selon lui, à partir de la signature de cet accord, Jocelerme Privert, en plus de la constitution, a un document pour pouvoir faire face au spectre du vide institutionnel occasionné par le départ de Michel Martelly du palais national. Comme prévu dans ce document, pour poursuivre les élections, un Conseil Electoral Provisoire (CEP) a été mis en place à la faveur d’un large consensus national, et un gouvernement de consensus a été formé, à partir de la désignation du premier ministre Enex Jean-Charles, chargé de créer les conditions nécessaires pour la poursuite du processus électoral.
A propos de l’Article 134.2, Camille Edouard renvoie la balle à l’Assemblée Nationale
« L’ex-Président Jocelerme Privert n’a pas rendu inapplicable l’article 134.2 » tempête l’ancien Ministre. Dans ses justifications, il renvoie la balle à l’Assemblée nationale qui n’a pas pu prendre les mesures qui s’imposent à la fin du mandat de Privert le 14 juin 2016.
Suivant les prescrits de l’accord politique du 6 février 2016, l’ancien parlementaire devenu président avait un mandat de 120 jours. « Conformément au document signé, Jocelerme Privert a été président de la République d’Haïti provisoirement du 14 février 2016 au 14 juin 2016 », rappelle l’ancien ministre. Cependant, dit-il, l’accord a clairement établi qu’au terme de ces 120 jours il revenait à l’Assemblée Nationale de prendre les dispositions qui s’imposent.
Le 14 juin il y avait un processus en cours tel que le CEP qui a déjà publié le calendrier électoral et un gouvernement qui avait été sanctionné par le parlement. Dès lors, le chef de l’Etat provisoire, conformément aux prescrits du document, se mettait à la disposition de ladite assemblée pour toute décision qu’elle aura prise dans le cadre de l’exercice de sa présidence provisoire, informe Camille Edouard.
« L’Assemblée nationale n’a jamais décidé sur ce point alors que le Président avait été en attente de leur décision. De ce fait, à partir du 14 juin, on est dans l’exercice de fait de la présidence mais ce n’est pas chose imputable au Jocelerme Privert si cette Assemblée n’a jamais prononcé sur cette question. Toutefois, le locataire provisoire du palais national à l’époque ne cessait de veiller à l’application de l’accord et à la poursuite du processus jusqu’à son aboutissement. Donc, on ne peut dire qu’il a gardé le pouvoir et rendrait donc l’article 134.2 de la constitution inapplicable », indique l’homme de loi.
Shelovenie Jean
