Finalement, les dirigeants politiques de l’opposition, moins Fanmi Lavalas, ont signé un accord sur la gouvernance de transition qu’ils réclament depuis plusieurs mois. Cet « accord final », selon le document, fixe les modalités de remplacer le Président Jovenel Moïse après le 7 février prochain, date limite qu’ils croient être la fin du mandat du chef de l’Etat.
Les signataires de cet accord disent considérer le 7 février comme date de fin du mandat constitutionnel du Président Jovenel Moïse. Sur cette base, ils proposent une transition de rupture permettant d’établir les bases structurelles d’un dévéloppement répondant à la quête de justice, d’équité de genre et de progrès social, exprimée par les differentes composantes de la population haïtienne.
Suivant ces considérations, ils jugent être convenable de mettre en place une commission nationale de transition (CNT) pour choisir les personnalités qui prendront les rênes de la transition. Cette commission composée de 15 membres issus de la société civile, de partis politiques et de regrouppements de partis politiques de l’opposition, désignera comme président, avant le 7 février, un juge de la cour de cassation qui a été nommé régulièrement.
En dehors de la constitution, cet accord précise que le mandat de ce Président est de deux (ans) et prend fin à la prestation de serment du nouveau Président élu. Sur une liste proposée par les organisations politiques et les associations de la société civile, la commission nationale de transition choisit le premier ministre qui doit être nommé par le président, précise ce présent accord, poursuit_il.
Le premier ministre, chef de gouvernement, de concert avec le président et la CNT forme le gouvernement. Ce cabinet ministeriel sera formé d’un maximum de 14 membres tout en respectant le quota de 30% de femmes prévu par la constitution. Suivant cet accord, la CNT, avant sa dissolution, choisit les membres de l’organe de controle de la transition.
Selon les signataires de cet accord, la mission de cette transition sont entre autres : restaurer l’autorité de l’Etat, créer un climat de sécurité sur tout le terrtoire national, convoquer la conférence nationale souveraine, créer les conditions pour la réalisation du procès Petro Caribe, rapporter les décrets pris par le Président Jovenel Moise en violation des prescrits de la constitution et créer les conditions pour la tenue d’élections libres, honnêtes et démocratiques dans un délai raisonnable.
Shelovenie Jean
