Par devant le Cabinet d’Instruction près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, accompagnée de son avocat, Me Kelly Pierre, l’organisation socio-politique Nou Vle Viv porte plainte contre les 9 membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP).
L’ Usurpation de titre est l’objet de cette plainte, déposée ce mardi 12 Janvier 2021, contre les membres de l’institution électorale.
<<Le décret du 18 Septembre 2020 nommant ce Conseil est inconstitutionnel>>, soutient Me Kelly Pierre sans indiquer les causes.
Pour n’avoir pas prêté serment par devant les juges de la Cour de Cassation, il croit que ces derniers par contre ne peuvent pas engager les ressources de la République.
Voici un extrait de prestation de serment des membres du CEP
Shelovenie Jean
