Le mandat du Comité Consultatif Indépendant chargé de l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution (CCI) a été prorogé. Le CCI a obtenu 60 jours supplémentaires pour accomplir sa mission.
Port-au-Prince, 5 janvier 2021 (haititweets). – Un décret publié dans le journal officiel Le Moniteur accorde un délai de 60 jours au Comité Consultatif Indépendant chargé de l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution (CCI), pour accomplir sa mission. Le projet final prévu pour être soumis au Président de la République au plus tard le 30 Décembre 2020, peut l’être désormais jusqu’à la fin du mois de février.
« A partir de la publication du présent Décret, un nouveau délai de deux (2) mois est accordé au Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, nommé par arrêté en date du 28 Octobre 2020, pour remettre au Président de la République le projet final de constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires », précise l’article premier de ce Décret.
Sur la même lancée, le professeur Jean Emmanuel Eloi, membre du CCI contacté par Haïtitweets, confirme qu’il n’y a aucun changement dans le calendrier de travail du Comité récemment communiqué. Il affirme que les dates fixées pour communiquer l’avant-projet de cette nouvelle constitution aux différents secteurs vitaux de la nation et le projet final au président de la République Jovenel Moïse sont toujours maintenues.
Ainsi « A partir du 13 Janvier prochain, divers secteurs de la vie nationale seront en connaissance de l’avant-projet de constitution et le projet final va être communiqué au chef de l’Etat le 26 Février 2021 », précise Jean Emmanuel Eloi. Des infos préalables avancées par Louis-Naud Pierre, membre aussi dudit comité, lors d’une entrevue exclusive le 1er janvier.
Installé depuis le 30 Octobre 2020, le CCI a pour mission de travailler en vue de proposer le projet d’une nouvelle constitution qui, selon le Président de la République Jovenel Moïse, doit-être moderne, simple, claire, facile à appliquer sans mettre de côté les acquis démocratiques de la constitution de 1987, notamment la liberté d’expression.
La population haïtienne, en dernier lieu, va voter par voie référendaire pour confirmer ou non cette nouvelle constitution, le 25 Avril prochain.
Les dates de réalisation du référendum et des élections sont désormais connues
Shelovenie Jean
