Un premier signe du Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution (CCI) depuis son installation le 30 octobre. Près d’un mois après, le CCI fait le point sur ses premiers travaux et les procédures de publicité avant la soumission du texte final au vote référendaire.
Le Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution (CCI) est à pied d’œuvre. Dans son communiqué no 1 en date du 23 Novembre 2020, le CCI, installé le 30 Octobre dernier, dit travailler sans relâche et a adopté sa méthodologie d’Operations ainsi que les procédures devant aboutir à l’élaboration et la soumission à la nation du projet de la nouvelle constitution.
Cette démarche, dit-il, répond à un besoin longtemps exprimé au sein de la population à travers différents groupes sociaux, économiques et politiques du pays. A son terme, elle permettra l’adoption par le peuple d’une nouvelle constitution qui conserve les acquis démocratiques et les valeurs républicaines. Un creuset pour garantir l’Etat de droit, les droits fondamentaux du citoyen, le fonctionnement efficace et efficient des pouvoirs publics, ajoute-t-il.
On connait les architectes de la nouvelle constitution…
À cet effet, le Comité a fait savoir qu’un plan et un chronogramme d’activités ont été déjà élaborés tout en tenant compte du besoin de participation de tous les secteurs et regroupements de la société. En plus de la documentation existante, les experts intéressés seront aussi consultés afin d’aboutir à un travail consensuel tenant compte de la réalité haïtienne, des désiderata de la population et de l’opinion publique, lit-on dans ce communiqué.
Pour ce qui est de l’avant-projet du texte constitutionnel, élaboré suites aux échanges et discussion avec les différents acteurs et groupes de la société et de la diaspora, Le CCI prevoit de le soumettre aux acteurs institutionnels et à des personnalités de la Société Civile pour une dernière appréciation avant la soumission du texte final au vote référendaire.
Le Comité Consultatif dit demeurer conscient de l’importance historique et la noblesse de sa mission. il rappelle qu’il aura besoin, tant du support de l’Etat que du peuple haïtien pour y parvenir dans l’intérêt de tous.
Shelovenie Jean
Lisez aussi : Me Reynold Georges entame une action en inconstitutionnalité contre les décrets pris par le Président Jovenel Moïse