L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a lancé la Brigade de vérification et de surveillance des patrimoines. Le lancement de cette sructure a eu lieu ce Jeudi 22 Octobre 2020 en présence du Directeur Général de l’institution Me Hans Jacques Ludwig Joseph et la représentante du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, le substitut Néhemie Jean Baptiste.
Le Directeur Général de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph se dit heureux de pouvoir présenter à la population haïtienne un échantillon des membres de la Brigade de vérification et de surveillance des patrimoines, une structure qui a pour objectif de renforcer la lutte anti-corruption en Haïti. Un engagement qu’il a pris dès son instalation à la tête de l’institution, dit il.
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Me Hans Jacques Ludwig Joseph a fait savoir que l’idée de doter l’ULCC de cet outil pratique et efficace se fait en conformité avec la loi du 12 Février 2008, portant déclaration et patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques et fonctionnaires et autres agents publics. Il rappelle aux personnes assujetties qui sont très réticentes à effectuer leur déclaration de patrimoine, que le manquement à cette formalité légale constitue une infraction contre laquelle l’ULCC réagira.
Selon le patron de l’ULCC cette Brigade a pour mission principale de faire la vérification physique des biens meubles, immeubles, tangibles et intangibles qui font partie du patrimoine du déclarant. Cette vérification permettra à l’institution de mettre en lumière des fausses déclarations, des déclarations inéxactes ou incomplètes afin d’anticiper tout acte d’enrichissement illicite, et de protéger comme l’assigne le décret du 8 Septembre 2004 les biens publics et collectifs, a-t-il poursuivi.
L’ autre mission importante de cette structure est de surveiller l’évolution du patrimoine, dit-il. Dès qu’il y a une modification dépassant 40% du revenu annuel imposable de fonctionnaire, de la personne détentrice de mandat populaire. Il lui est fait obligation au terme de l’article 12 de la loi du 12 Février 2008, d’apporter des justificatifs nécessaires et surtout convainquants sa déclaration en rapport avec son patrimoine initial, a ajouté le Directeur Général de l’ULCC.
Me Hans Jacques Ludwig Joseph a en outre informé que cette Brigade sera partout, et se réalisera son travail avec toute la discrétion que cela requiert. <<Cette structure va troubler le sommeil des dilapidateurs>> a conclu le numero un de l’ULCC.
Par ailleurs, le substitut du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première intance de Port-au-Prince, Me Néhemie Jean Baptiste souligne que le Parquet a en la matiere une double mission qui consiste à prévenir et à réprimer les contrevenants. De ce fait, il entend apporter toute sa contribution à l’Unité de Lutte Cintre la Corruption pour assurer le suivi des dossiers et la bonne application de la loi.
Me Néhemie Jean Baptiste a en outre invité tous les secteurs de la société, tous les sujets ciblés par cette loi à apporter leurs collaborations pour la bonne marche de la société.
Shelovenie Jean
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