Au terme du troisième rapport, déposé au Sénat le lundi 17 Août 2020, c’est en définitive, « des projets financés à hauteur de 92,1 % du montant total des résolutions prises en Conseil des ministres pour la période allant de septembre 2008 à septembre 2016 » qui ont été audités par la cour Supérieure des comptes et du contentieux Administratif (CSC/CA). Un exercice porté sur un montant total de « 1 785 596 901,84 dollars US ».
Ce rapport qui clôture l’audit portant sur la gestion de ces fonds revèle que « d’importantes défaillances ont été associées à la planification et la mise en œuvre des programmes et des projets de développement financés ». Pour la cour, les « étapes clés liées à la saine gestion des projets immobiliers n’ont pas été suivies et ce faisant, les projets d’investissement et les contrats liés au fonds PetroCaribe n’ont pas été gérés en respectant les principes d’efficience et d’économie ».
Au final et à divers degrés, pour tous les ministères et institutions impliqués dans la gestion des fonds, de graves anomalies ont été constatées. Partant de la « conception des projets » à la « réception et clôture », en passant par le « processus d’octroi des contrats » et « l’exécution des travaux », les manquement sont nombreux. La cour des comptes, en présentant les résultats de ses travaux
par Institution Publique concernée, note entre autres…
- Des déficiences importantes relatives au processus de sélection des fournisseurs
- Des lacunes significatives relatives à l’exécution des projets
- L’Absence de traçabilité des documents comptables fiables pour justifier certaines dépenses
- L’Absence de Supervision des travaux dans l’exécution de certains projets et complaisance dans la Supervision de certains autres
- L’Absence de pièces justificatives pour de nombreuses dépenses
- Des détournements de fonds
- L’Impossibilité de retracer des documents contractuels (dossiers d’appels d’offre, contrats, factures, bons de livraison)
- L’Absence d’appel d’offres public ou restreint et pour certains sans visa d’approbation de la Cour
- Le défaut de prélèvement ou de versement d’impôt de 2% d’acompte sur tout contrat et 20% d’impôt sur les firmes étrangères
- L’Inexécution de certains Projets, alors que les fonds ont été débloqués
- L’Inefficacité quant à la performance de certains programmes
- Le favoritisme et le délit d’initié dans l’octroi de certains contrats
- L’Absence de documents justifiant l’effectivité des services fournis et l’exécution des travaux sur des contrats signés
Voici là, une liste non exhaustive des irrégularités qui pousse la cour des comptes à conclure qu’« aucune préoccupation sur les générations futures n’a été pris en compte dans la mise en œuvre de ces projets ». Une mise à nue de la mauvaise gestion et de la corruption à grande échelle dans l’administration publique.
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