Dans une résolution rendue publique le 30 janvier, les membres du CEP ont déclaré ne disposer d’aucune référence légale pour saisir les organes du contentieux électoral afin d’examiner la plainte déposée par les 9 sénateurs.
Après délibération, l’organisme électoral a estimé qu’il ne disposait d’aucune référence légale pour statuer sur la requête déposée par les sénateurs le 16 janvier dernier, qui contestait la date de la fin de leur mandat.
L’organe électoral a notamment considéré que la durée du mandat électif relevait de la constitution et non du contentieux électoral et qu’il n’y avait donc pas lieu de saisir les organes du contentieux électoral.
Par ailleurs, les sénateurs projettent également de réaliser des recours auprès de l’OEA et de la Caricom afin de dénoncer ce qu’ils considèrent être une violation des principes démocratiques.
R.C
