Cinq des dix senateurs dont leurs mandats arrivent à terme le lundi 13 janvier 2020, Jean Renel Sénatus, Jean Mary Salomon, Dieupie Chérubin, Youri Latortue et Nenel Cassy ont déposé une plainte au Conseil Électoral Provisioire (CEP), ce jeudi 16 janvier 2020.
Le document a été reçu par l’administration mais les 5 sénateurs n’ont pas eu audience avec les conseillers électoraux. Les sénateurs contestataires accusent le chef de l’état d’avoir violé la loi électorale qui stipule que le mandat des candidats ayant le plus grand nombre de vote est de 6 ans. Le sénateur Sénatus a publié une copie de son certificat d’élection, émis par le CEP, faisant état d’un mandat de 6 ans.
Les sénateurs contestataires se disent confiant que le CEP tranchera en leur faveur. Toutefois le cas d’espèce ne concerne pas un contentieux électoral mais un conflit entre certains sénateurs et l’exécutif.
Les 4 autres sénateurs du deuxième tiers n’ont pas pris part à la démarche. De plus le Sénat ne supporte pas l’action des 5 sénateurs. Le Président du 3e tiers du Sénat avait indiqué que le Sénat ne compte que 10 membres.
Quel avenir pour ce bras de fer?