Près de deux mois depuis que le dossier Pétrocaribe remue l’actualité. De Petrochallenge sur les réseaux sociaux à Petromobilisation dans quelques villes du pays, le dossier a résolument secoué les acteurs de la politique des 10 dernières années.
Alors que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), qui a reçu un rapport parlementaire souvent décrié, a fait savoir qu’il soumettra les résultats de son enquête en janvier 2019, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), jusque-là muette sur ce dossier, a rebondi.
En effet, le Directeur Général, de ladite institution, David Bazile, lors de sa participation à une journée de travail sur la corruption organisée par la Commission Justice et Sécurité de la chambre des Députés, a délimité le champ d’actions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Suivant Monsieur Bazile, la Cour des Comptes « n’a pas l’expertise pour entrer en profondeur dans le dossier » Pétrocaribe. Pour cause, la Cour, avec laquelle son institution est en contact, n’est en mesure de faire qu’un « audit sur les pièces et sur les gens ayant eu la responsabilité des projets ».
Certains crimes financiers échappent aux compétences de la CSC/CA
Le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), David Bazile, justifie la création de cette unité [en 2004], par la volonté de maitriser des faits de corruption non dévolus aux compétences de la CSC/CA.
Selon lui, l’examen des dossiers par cette cour ne permet pas de statuer sur la « surfacturation, la concussion, le trafic d’influence, la passation illégale des marchés », entre autres.
Si l’ULCC n’a pas réagi préalablement sur le dossier Pétrocaribe, c’est parce qu’il a été transmis par le Parlement à la Cour Supérieure des Comptes, soutient M. Bazile. Pour éviter une cacophonie entre institutions de l’État, l’ULCC attend que la CSC/CA finisse son travail.
Monsieur Bazile qui croit que l’enquête Pétrocaribe est une « obligation », informe que l’ULCC n’a pas toutefois tous les moyens pour exercer ses attributions. Pour bien fonctionner, l’ULCC avec un budget de « 144 millions de gourdes » mériterait un budget de « 1 milliard de gourdes ».
Aussi l’ULCC, au lieu de « deux commissions » composées de 5 membres chacune pour desservir tout le territoire national, gagnerait à en disposer de « dix » préférablement, a défendu le Responsable de cet organisme autonome sous tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances.
Sans moyens adéquats pour l’approfondissement de l’enquête, que pourra-t-il bien se passer quand l’ULCC aura reçu le dossier de la Cour Supérieure des Comptes ?
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