No CSPJ /09-2018/3052
Port-au-Prince, le 10 Sep 2018
Monsieur Jovenel Moïse
Palais national
Monsieur le Président de la République
Le pouvoir judiciaire représenté par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) vous présente ses civilités et saisit cette occasion, vu qu’il y a péril en la demeure, d’attirer votre attention sur les conséquences du long retard constaté pour concrétiser les avis de nomination qui vous sont régulièrement acheminés concernant les Commissions et Arrêtés de juges à tous les degrés de juridiction, des tribunaux de paix jusqu’à la Cour de cassation.
Cette situation pendante, depuis les années judiciaires 2015-2016 et 2016-2017, perdurant tout au long de l’année judiciaire 2017-2018 et encore systématique à l’orée de cette nouvelle année judiciaire en perspective dans moins d’un mois, engendre le dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire dans presque toutes les juridictions. Des tribunaux et cours ne peuvent plus fonctionner et sont devenus inopérants parce que des juges sont en attente indéfiniment de renouvellement de leur mandat et d’une nouvelle nomination.
En conséquence, le Pouvoir judiciaire représenté par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, constatant l’ampleur de la situation, se trouve dans l’obligation, face à ses responsabilités régaliennes, de vous demander de faire le nécessaire, dans le meilleur des délais, pour que la rentrée judiciaire 2018-2019, prévue au lundi 1e octobre 2018 ne soit pas compromise.
Face à cette situation qui s’annonce préjudiciable au fonctionnement de l’appareil judiciaire, il vous incombe de mettre en application les prérogatives qui vous sont légalement conférées en tant que garant de la stabilité des Institutions étatiques, selon l’Art. 136 de la Constitution en vigueur.
Vous remerciant pour l’attention que vous aurez accordée à cette requête, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République, ses patriotiques salutations.
Pour le Conseil
Me Jules Cantave
