Le Premier Ministre est nommé. Un arrêté vient de le confirmer. Toutefois, est-il déjà Premier Ministre ? Cette question, autant qu’elle parait insensée, est tout a fait légitime et indique le flou persistant dans l’interprétation ou mieux dans l’application de l’article 157 de la constitution amendée ou pas. Haititweets vous propose un éclairage…
La Constitution amendée ou pas fait obligation au Président de la République de « nommer un Premier Ministre ». Ainsi le débat trop souvent réalisé sur les concepts de nomination et de désignation est inutile et n’a d’intérêt que pour les amants de la sémantique ou de la sémiologie.
En effet, en Droit le concept de « désignation » indique une personne déterminée pour occuper un poste ou remplir une mission. Par contre la « nomination », par opposition a l’élection, est l’opération par laquelle un habilité investit une personne d’une fonction. Ainsi suivant l’arrêté en date du 23 février, suivant un prescrit constitutionnel ; le Président de la République investit Jack Guy Lafontant, Premier Ministre.
Comment devenir Premier Ministre
Suivant les prescrits constitutionnels, le Président de la République choisit le Premier Ministre parmi les membres du Parti ayant la majorité absolue au Parlement. A défaut de la majorité, le Président choisit le Premier Ministre en consultation avec les Présidents des deux chambres.
Il faut répondre aux critères (art 157). Cette vérification est un procédé qui revient d’abord au Président de la République, le garant du respect de la constitution. S’il ne s’assure pas que les critères soient respectés ; il ne serait pas digne d’être Président, non plus. Toutefois le parlement qui contrôle l’action de l’exécutif doit certainement « contrevérifier» la conformité du choix (art 157) avant le vote de confiance ou un vote de censure de la déclaration de politique générale.
Vote de non confiance ?
En cas de vote de non confiance (art. 158), la procédure recommence. La procédure recommence. A quel niveau ? La discussion est à ce niveau. Cependant, de l’avis de plusieurs commentateurs, le Premier Ministre sera tenu de reprendre sa politique générale et de remanier son cabinet. Car, il répond aux conditions pour être Premier Ministre, la première étape pour la nomination a été franchie.
Il est à retenir que pour donner le vote de confiance à la déclaration de politique générale du Premier ministre, la majorité absolue de chacune des deux chambres est requise (art, 158). Cette même majorité est réclamée en cas d’interpellation, pour un vote de censure (art.129.3).
Pour être vraiment Premier Ministre
Un ami a demandé si les prescrits constitutionnels sont suffisants. Oui, ils le sont, même s’il est préférable que le peuple ne perde pas un mois en attente d’un Premier Ministre, si la procédure ne recommence pas. Cependant, un « animal politique » rappelle que « pour être Premier Ministre il faut être dans le cercle du Président de la République ou du Parlement et jouit d’un regard favorable du secteur des Affaires et de la communauté Internationale ; et fondamentalement pourvoir concilier les intérêts ».
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